Intervention de Xavier Iacovelli sur la dette de la ville lors du vote du budget le jeudi 28 mars 2013

Une fois de plus nous constatons l’endettement important de la ville à hauteur de 95 millions d’euros. Tous les ans c’est plus de 3 millions d’euros qui partent dans le remboursement des seuls intérêts sans compter le remboursement du capital.
Je voulais revenir, sur le prêt structuré (à risques) auprès du Crédit Agricole de 8,5 millions, pour une durée de 25 ans à échéance 2033.
Déjà l’an passé nous étions montés au créneau pour dénoncer ce taux qui était pour 2011 de 9.94%. En 2012 c’est 12.55% et début 2013 nous sommes déjà à 13.65% et non pas à 12.84% comme vous pouvez l’indiquer sur votre budget primitif.
En 2012 nous avons par ce système remboursé 340 000 € de capital et payé 932 600€ d’intérêts ce qui représente 25.5% du total des intérêts payé par la ville pour 1 seul emprunt alors que nous en avons contracté 35 !!!.
Lors du vote du budget de l’an passé, suite à notre intervention, Monsieur Menard, votre adjoint aux finances, nous indiquait que le cabinet de Conseil et lui-même avait je cite : « analysé la situation en juillet 2008, regardant l’évolution des taux en dessous de 2.5 et au dessus de 7.5, et que la situation ne s’étant pas produite, donc nous avons considéré que le risque n’était pas important. »
Monsieur le Maire, je me suis permis de faire quelques recherches sur l’évolution de l’Euribor depuis 14 ans. En 1999 l’Euribor avait déjà flirté avec le taux de 2.5 puisqu’il est descendu à 2.68, mais pour le coup nous étions encore dedans. Mais entre 2003et 2005 inclus l’Euribor n’a pas fait que flirter puisqu’il s’est maintenu sous la barrière des 2.5 descendant même en 2004 à 1.97.
Donc, contrairement à ce que vous indiquiez l’an passé, le risque était important puisque la situation s’était déjà produite et ce avant même que commence la crise dans laquelle nous sommes actuellement.
C’est donc conscient des risques encourus par la collectivité ou alors très mal conseillé, et je souhaite sincèrement que cela soit la deuxième solution, que vous avez signé en septembre 2008 cet emprunt, alors que la crise financière à véritablement débarqué à l’été 2007 pour atteindre une tournure plus dramatique en septembre 2008 après la faillite de la banque Lehman Brothers.
Toujours lors de ce vote du budget 2012, vous nous indiquiez que ces prêts structurés que vous avez contracté durant plusieurs années, avait toujours profité à la collectivité et que les gains de ces prises de risques avaient permis à la ville d’économiser 1.2 millions d’euros.
Soit, mais c’est tout à fait le principe des jeux de hasard comme le Casino. Vous gagnez une somme importante, vous vous prenez au jeu, vous continuez en pensant que vous regagnerez encore et toujours et la, vous perdez tous vos gains, vos économies, et voir plus.
C’est ce qui se passe actuellement puisque nous aurons payé entre septembre 2008 et décembre 2013,   3 939 000€ d’intérêts pour ce prêt alors que nous aurions du payé 1 644 000€ soit une perte seiche pour la ville de 2.3 millions d’€.
Force est de constater que cette somme couvre largement les économies de 1.2 millions faites auparavant.
Vous aviez indiqué que si la ville avait contracté cet emprunt à taux fixe il serait non pas de 3.89% mais à 5%. Cependant, même avec ce taux un peu plus élevé, qui sur la même période s’élèverait à 2,135 millions d’€, nous aurions aujourd’hui avec votre prise de risques, un surcout de 1.8 millions d’€ d’intérêts.
La collectivité n’est pas la pour prendre des paris sur les marchés et pourtant, c’est le cas avec des prêts de ce type et vous le savez.
Ce qui est le plus bizarre, c’est qu’à la même période vous avez contracté des prêts à taux fixe entre 3.05% et 3.54% puisque d’après vos propres écrits, la ville n’a pas de difficulté à obtenir des emprunts.
Alors deux possibilités, soit vous portez la responsabilité de prises de risques inconsidérés, et vous devrez en rendre compte devant les Suresnois, soit la ville est en défaut de conseil vis-à-vis de la banque Crédit Agricole et du Cabinet de Conseil et dans ce cas , je réitère ma demande de 2012 d’ester en justice contre ces organismes pour obtenir des dédommagements et que nous puissions adhérer à l’association des collectivités touchés par les emprunts dit toxiques.