« Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets». Alfred Sauvy
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éfinition OpenData
L’Open Data désigne le mouvement visant à rendre accessible à tous via le web les données publiques non nominatives ne relevant ni de la vie privée et ni de la sécurité collectées par les organismes publics.
Qu’est ce qu’une donnée publique?
Un acteur public utilise l’informatique pour préparer toutes ses décisions, produire tous ses services, évaluer toutes ses actions. L’informatique traite des données : par exemple, des fonds de cartes et des informations attachées aux cartes, des statistiques, des descriptions de services et de lieux publics, des mesures, des études et rapports, des barèmes, des textes réglementaires, des informations temps réel, et de bien d’autres choses. Ces informations sont la matière première de l’action publique. Mais elles pourraient aussi bénéficier à d’autres acteurs publics, ainsi qu’à des entreprises innovantes, des associations, des chercheurs, des citoyens.
La définition juridique
En France, la loi considère la notion d’information publique, qui inclut les données, comme une information produite ou reçue « dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission » [article 1 de la loi de 1978].
C’est donc la finalité de l’action qui détermine le caractère public d’une information : les données produites par un opérateur privé dans le cadre d’une mission de service public, sont des données publiques. En revanche, les données qui participent à une mission de service public industriel et commercial ne sont pas a priori « publiques ».
La loi française établit donc une obligation générale d’ouverture des données publiques, tout en prévoyant quelques exceptions :
les données relevant de la vie privée,
les données relevant de la sécurité nationale,
les informations présentes dans des documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
Toutes les autres données publiques sont réutilisables de droit. La loi française est même allée plus loin que la directive européenne en créant un droit opposable à la réutilisation de ces données. Une administration ne peut s’opposer à la demande d’un acteur privé, quel qu’il soit, de voir ses données réutilisées.
L’open data dans le monde
Santé, éducation, activités gouvernementales et parlementaires, industrie, transports, les exemples sont nombreux et des pays aussi différents que les Etats-Unis, l’Allemagne le Kenya ou le Québec sont déjà dans l’ouverture.
Quand on regarde les projets d’Open Data dans le monde, on se rend compte que des pays de toute taille s’y mettent. On passe du Royaume-Uni, au Kenya à l’Allemagne… Tous les secteurs sont touchés ou concernés par ces projets. Quelques exemples vont permettre d’illustrer ce constat.
L’application Sandbag émission Map, développée au Royaume-Uni qui permet de visualiser les émissions de CO2 des usines en Europe (emissionsmap/).
Bepart, une application mobile allemande, qui identifie les bâtiments publics en travaux en Allemagne et permet de suivre l’évolution des projets, signaler un problème… bepart, a reçu le premier prix de l’Open Data Challenge 2011. (be-part.info/).
Aux Etats-Unis c’est l’application Sunlight Health [ SunlightHealth1 ] qui compile les données des centres de soins aux États-Unis afin d’aider les patients à prendre les meilleures décisions.
Le mouvement open data en France.
Le portail du gouvernement est une ouverture sur les données publiques : http://www.data.gouv.fr/
Le site ci-après est un site collaboratif, « vocation à fédérer l’ensemble des acteurs engagés dans un projet de Partage des Données Publiques en France. Il agrège la veille des partenaires, propose des espaces de restitution des groupes de travail établis et met à disposition des ressources communes. Il n’a d’autre objectif que d’aider les porteurs de projet Opendata à progresser ensemble, dans un souci d’efficacité et de cohérence : opendatafrance.net/
L’open Data dans les Hauts de Seine.
Lancée fin 2012, le site concerné permet d’accéder à des données publiées, qui seront régulièrement mises à jour, correspondent aux principaux domaines de compétences du Département. Une soixantaine de « jeux de données » déclinée en huit thématiques sera proposée sur la plateforme : la politique de la ville, la politique d’aide au financement, les affaires budgétaires, la solidarité, l’environnement, l’aménagement du territoire, l’habitat, le patrimoine et la culture : http://opendata.hauts-de-seine.net/. Dans un esprit collaboratif, Il est possible de faire des suggestions de contenus.
Et pour Suresnes ? Qu’en pensez-vous ?
