Délibération N°2 : Plan Local de l’Habitat
Bien que cette programmation soit réaliste à l’échelle de la CAMV et surtout à la hauteur des enjeux du territoire, le groupe socialiste s’est abstenu sur cette délibération lors du Conseil communautaire du 26 mai dernier.
Nous nous sommes abstenus car nous considérons que ce PLH est le résultat d’un consensus entre les 3 maires dont on connait les divergences en matière de politique du logement social sur leurs villes, confirmé de manière édifiante par la répartition issue de ce consensus.
Avec 1613 logements sur 5 ans, Suresnes participera à hauteur de 13.65 % à l’objectif de 11 816 fixé pour la CAMV. Même si nous pouvons relever positivement que proportionnellement, Suresnes construira moins que ses voisines comparativement à sa population (ce que nous supposons être dû à notre forte densification par rapport à Rueil et Nanterre), nous regrettons qu’elle soit également la moins contributrice en % de logements aidés.
Notre abstention lors de ce vote que nous confirmerons ce soir, était aussi l’expression de nos regrets devant le manque d’ambition en matière de rééquilibrage de l’offre sur l’ensemble du territoire de la CAMV, indispensable à une nécessaire recherche de mixité sociale sur notre territoire.
En effet le déséquilibre est flagrant avec la construction de 40% de logements aidés pour Nanterre (déjà pourvu à plus de 57 %), 30% pour Rueil qui lui permettra peut-être d’atteindre la limite de la loi SRU modifiée, et 20% pour Suresnes, alors même que les demandes augmentent considérablement en Ile-de-France et en particulier en couronne et donc dans notre ville.
Le PLH permet de décliner une stratégie en matière de politique du logement sur le territoire de la CAMV pendant 5 ans. Ce document aurait pu être, sans que les 3 villes y perdent leur âme, le fruit d’une réflexion partagée, animée par une volonté commune d’offrir à tous et partout un logement digne ; il ne sera in fine que la juxtaposition de 3 PLH des 3 villes de l’agglomération.
A l’aune de cette opportunité ratée d’adopter une position solidaire sur le territoire de nos 3 villes, nous pouvons d’ores et déjà imaginer quels seront les freins à la volonté de travailler ensemble dans les domaines assignés à la future Métropole du grand Paris. Votre famille politique a décidé de jouer l’obstruction et la politique néfaste de la surenchère, souhaitant retarder de façon purement politicienne (sans y parvenir) l’entrée de Paris Métropole dans la mission de préfiguration de la future métropole du Grand Paris.
Pourtant nous le savons bien, il faudra, en dehors de toute considération idéologique, appréhender ensemble cet enjeu métropolitain avec pour objectif commun l’intérêt des Suresnois et notamment des 2000 familles en attente d’un logement aidé.
Délibération N°11 : Festival des vendanges, demandes de subventions
Monsieur le Maire, nous saisissons l’occasion de cette délibération concernant les demandes de subventions pour le festival des vendanges pour tenter d’obtenir des explications sur le budget global de ce festival.
- Sur l’augmentation de près de 40% du budget de scénographie urbaine ? de 15 à 20 00 0€
- Concernant le graphisme et la création visuelle qui tourne chaque année à plus ou moins 10 000€, ne pourrions nous faire intervenir les agents du service communication qui ont largement les compétences et le professionnalisme pour travailler sur les visuels et le graphisme des documents de cette manifestation. ?
- Nous réitérons notre demande concernant les objets publicitaires qui coûtent au budget plus de 5000€ pour des recettes minimes. Vous avez, à notre demande, diminué la dépense des DVD de prèsde 38 000€ à 8850€ en 2012avec une augmentation à plus de 10 000€ en 2013. Cette dépense est elle justifiée et ne pourrions-nouspas continuer cet effort et faire de même avec les objets publicitaires qui n’apportent absolument rien au festival et à la qualité des spectacles. ?
- Les relations presse et les insertions publicitaires ont augmenté de 267% entre 2012 et 2013. Quelles en sont les raisons, puisque sauf erreur, nous avons à temps plein à votre cabinet, un collaborateur chargé des relations presse et nous ne doutons pas qu’il puisse assurer cette mission pour le compte de cette manifestation.
- Vous nous avez annoncé en Commission la suppression de la fête foraine due aux travaux de la Place de la Paix pour l’édition 2014. Cette décision est elle confirmée ?
- Enfin pour finir, nous soulevons une fois de plus le fait que cette manifestation, sans remettre ne cause la qualité des spectacles proposés, est bien au dessus des moyens de la ville, avec un budget de prèsde 500 000€ pour une journée de festivités.
Délibération N°21 : participation aux frais de fonctionnement des classes de maternelles de l’école privée St Leuffroy
Cette délibération étant facultative, nous voterons contre cette décision de votre majorité. Le fait de mettre son enfant dans une école privée n’est pas à remettre en cause. C’est un choix et une liberté que nous devons défendre ; mais ce choix personnel et privé et la collectivité n’a pas à y participer financièrement.
Nous ajoutons que les maternelles Suresnoises sont d’excellente qualité, avec des équipes pédagogiques motivées et dévouées aux enfants et qu’en maternelle le choix des écoles privées est souvent une décision de rejet du collectif public. Pour cette raison nous voterons contre
Délibération N°22 : participation aux frais de scolarité des enfants Suresnois admis dans des écoles privées
Notre position est la même concernant cette délibération. Comme vous le rappelez dans votre texte, la loi dite « Carle », relative aux financements des écoles privées, constitue une dépense obligatoire pour les collectivités entre autres, due à l’absence de capacité d’accueil suffisante dans une école publique de la commune d’origine. Nous pouvons voir dans la délibération des mesures de cartes scolaires qu’à Suresnes, ce n’est pas le cas. C’est donc encore une fois un choix personnel des familles dans lequel la collectivité n’a pas à intervenir.
Nous souhaitons cependant nuancer notre opposition qui ne concerne que les 7 écoles confessionnelles ; par contre nous sommes favorables aux centres d’accueil pour lesquels le financement public a un sens : les Apprentis d’Auteuil, qui reçoit et forme les jeunes en difficulté, et l’Hôpital de Jour qui traite les enfants ayant de graves troubles du comportement
Nous demandons donc que cette précision soit inscrite au procès verbal.
Délibération N°36 : retrait de l’article 1er de la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2014.
Bien sûr nous voterons favorablement cette délibération que nous avions demandée lors du précédent conseil. Cependant puisqu’il est désormais avéré que cette disposition était contraire à la loi 90-1067, nous demandons le remboursement des sommes indûment versées à votre collaborateur sur les 7 ans, dans la limite du délai de prescription de deux ans comme le prévoit l’article 37-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.
De plus, nous réitérons notre demande d’explications sur le cumul du poste de directeur de cabinet et de chargé de mission auprès du directeur des Hauts de seine habitat. Nous ne doutons pas des compétences et de l’investissement chronophage de votre directeur de cabinet, mais la journée ne compte que 24h.
Délibération N°38 : actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Nous voterons contre cette délibération pour deux raisons ;
La première est l’augmentation du prix du m2 de cette taxe et la deuxième par votre volonté de maintenir la suppression d’exonération que la loi vous permettait de mettre en place pour les enseignes inférieures ou égales à 7M2 c’est-à-dire une grande partie des petits commerces de la ville.
De plus nous souhaitons connaitre le montant exact de la recette de cette taxe sur les enseignes et son évolution depuis 2009.