Voici mon intervention sur le budget 2016 et le compte administratif 2015 de Suresnes
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Concernant les dépenses de fonctionnement
Nous relevons une augmentation de plus de 94% des dépenses de voyages et déplacements. Pourrions-nous en connaitre les raisons et surtout le détail pourrait être utile à cette compréhension.
En période ou tous les services sont mis à la diète, je m’étonne que le poste « réception » voit augmenter de 47% par rapport à 2014.
J’au une autre interrogation concernant la taxe foncière comparative entre 2014 et 2015. En effet nous avons plus de 16.7% de cette taxe, alors même que j’avais l’impression que nous avons céder du patrimoine immobilier durant la même période. Pouvez-vous nous indiquer ce qui justifie cette hausse.
Plus surprenant également c’est la hausse, cette une légère hausse, des indemnités des élus, je précise de la majorité municipale sur l’exercice 2015, qui s’accompagne par une augmentation également des frais de mission des élus de 28%, alors que dans le même temps l’indice des agents municipaux, lui n’avait pas été revalorisé avant 2016. du coup nous avons une augmentation parallèle des cotisations de retraite sur les indemnités des élus.
Je m’étonne et cela depuis 8 ans maintenant que nous maintenions près de 10 000€ de frais de représentation du Maire qui s’ajoute à ses indemnités de Maire, de VP du territoire, VP du Conseil départemental, de Président de Hauts de Seine Habitat et de Conseiller d’état, entre autre. Mais je vous avoues que je ne désespère pas de faire entendre raison à la majorité municipale et au maire de monter l’exemple aux agents mais aussi à nos administrés en réduisant à la fois cette ligne budgétaire indécente et en participant à hauteur de 5% de diminution sur les indemnités des élus, comme c’est actuellement le cas sur les associations depuis 2 ans maintenant.
Puisque il est d’actualité de parler de la « prime au mérite », nous pourrions installer cela également à Suresnes, avec une indemnité qui pourrait diminuer avec les absences de certains élus, par exemple. Comme il a été d’usage pour les agents municipaux de faire grand bruits et échos dans la presse d’être la première collectivité à appliquer cette prime, la ville de Suresnes à défaut d’être la première sur l’exemplarité de ses élus, pourrai au moins suivre l’exemple de plusieurs collectivités, de droite comme de gauche qui ont symboliquement réduit leur indemnité pendant cette période de vache maigre.
Dans le même temps nous pouvons relever une augmentation qui dure désormais depuis 2 ans sur les activités et services aux Suresnois. C’est effectivement une augmentation de plus de 5% des services aux suresnois, qu’ils soient culturel, sportif scolaires ou pire encore, à caractère social.
Vous n’augmentez pas officiellement les impôts, en tous cas le taux, puisque mécaniquement le produit des impôts est en augmentation grâce au rehaussement des bases locatives et foncière.
Pourriez vous nous indiquez pourquoi une augmentation de plus de 10 millions d’euros que le poste attributions de compensations de la part de la CAMV. Est-ce le solde avant arrêt de la communauté d’agglomération ou bien autres choses.
Nous notons avec plaisir que la commune à plu bénéficier du plan de relance national sur la FCTVA qui à permis d’augmenter cette dotations de près de 48% par rapport à 2014. Dans le même temps , comme nous tous ici présents nous sommes inquiets sur la baisse constantes de la DGF malgré un petit surplus non prévu de cette dotation pour le CA 2015 par rapport aux crédits ouvert l’an passé.
Autre sujet qui nous interpelle. En effet depuis que sur le Compte administratif 2013, nous nous étions étonnés de l’augmentation de 30% du régime indemnitaire du directeur de cabinet, nous n’avons plus connaissance dans le CA de ce régime. Puisque vous indiquez que son poste fonctionnel correspond à l’indice hors échelle A2 2eme Chevron, j’aimerai savoir si nous avons bien un fonctionnaire dont le classement correspond à celui de votre directeur de cabinet, comme le prévoit la règlementation ?
BUDGET 2016
L’article 11 du projet de loi de finances pour 2016 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, les dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités territoriales seront éligibles au FCTVA. Un amendement a été adopté afin d’élargir les dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien de la voirie des collectivités territoriales et leurs groupements. Avec la récupération de la compétence voirie nous aurons donc la possibilité l’année prochaine /……
Un fonds doté d’1 Md€ d’autorisations d’engagement et de 150 M€ de crédits de paiement est ainsi mis en place pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités et les dépenses éligibles au remboursement du FCTVA sont élargies aux dépenses d’entretien des bâtiments.
Afin de soutenir l’investissement public local, le Gouvernement a déjà adopté les mesures suivantes :
- La création d’une aide aux maires bâtisseurs dans les zones tendues (+ 100 M€) ;
- La hausse du taux du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l’ensemble des collectivités territoriales (+ 300 M€ en année pleine) ;
- Un soutien à la trésorerie des collectivités locales avec la possibilité offerte, par la Caisse des dépôts et de consignations, de préfinancer le fonds de compensation de la TVA avec un prêt à taux zéro.
Une enveloppe de 500 M€ sera consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités, notamment pour la transition énergétique, l’accessibilité et le logement. Les crédits seront gérés en proximité par les préfets de région
Ces fonds seront accompagnés de mesures complémentaires en faveur du soutien à l’investissement local :
Une nouvelle vague d’allégements des normes sur des enjeux concrets pour les collectivités afin d’alléger leurs charges.
Concernant Suresnes, je m’étonne que ne soit pas inscrit dans le budget primitif 2016, la ligne N° 103 à savoir le plan de relance de la FCTVA, alors même que nous l’avions sur le CA 2015 et donc que ce dispositif avait été contractualisé avec l’Etat.
Vous indiqués dans le BP 2016 une augmentation une nouvelle augmentation des subventions à l’IFAC après une précédente augmentation l’année dernier. Je vous demande si nous ne pourrions pas réétudier la possibilité de reprendre en régie directe les activités jeunesse, informations et maison de quartiers gérés actuellement par l’IFAC. Même si j’entends bien que cette intégration augmenter la masse salariale, elle aura forcement une réduction des couts de fonctionnement en échange. J’ai toujours suivis votre volonté de ne pas privatiser le service de restauration pour les écoles et les agents municipaux, mais même si je ne suis pas un acharné des nationalisations et plutôt des municipalisations, il me semble que le secteur jeunesse gagnerai à être complément un service municipal.
Vous indiqué également que les prestations de services ont augmentés également par une augmentation sur les sondages. Pourrions-nous avoir le nombre et de type de sondage, car je pense que l’ensemble des élus municipaux aimeraient avoir connaissance des résultats quelques soit le sujet.
Concernant les frais d’affranchissement, je réitère ma demande d’avoir un grand plan de dématérialisation pour réduire de façon drastique cette enveloppe qui à de moins en moins de sens en 2016. Je sais que c’est anecdotique mais lorsque qu’un courrier est envoyé du 2 rue Carnot pour aller au 4 rue du clos des ermites, je me dis que la ville aurait pu économiser un timbre !!!
Un plan de dématérialisation pourrait permettre également de ne pas faire parvenir les factures de services aux suresnois mais plutôt leur envoyer par mail, avec bien sur exception pour les familles sans accès mails. D’autres services pourraient être concerné, à l’instar du service Etat Civil qui il me semble à mis en place un tel service. Bref c’est une nouvelle fois une proposition que je souhaite constructive et qui permettrait à la fois de réduire les frais d’affranchissements mais aussi de reprographie et de papier.
Dans le même souci d’économie mais aussi de développement durable, nous pourrions étudier la mise en place d’une flotte de véhicule électrique ou hybride qui permettrait également de réduire les coûts liés aux carburants. Je suppose que dans le cadre de la COP 21 des aides d’état et des autres collectivités territoriales existent.
Je ne peux que regretter la diminution, une année de plus des subventions aux associations, qui souvent sont obligé de répercuter cette baisse, par une hausse de cotisations adhérentes. C’est donc une difficulté de plus pour les familles modestes et pour l’accès au sports et à la culture pur tous.
Je ne peux finir mon intervention sans regretter que vous ayez pris la décision de supprimer les primes aux retraités de la ville. C’est effectivement un public souvent avec de petits salaires qui seront touchés par cette décision, alors même que dans le même temps vous refusé de faire un effort sur vos propres indemnités et traitement et ceux de votre majorité. Je souhaite d’ailleurs connaitre le montant de cette prime aux retraités afin que les membres du Conseil ici présents puissent connaitre l’étendu de cette économie qui me rappel l’année ou vous avez décidé de faire commander les colis de noël par internet au mois d’aout !!! J’avoue que c’était la meilleure façon de faire des économies, puisque 50% des bénéficiaires ne s’étaient pas inscrit à l’époque. Maladresse que vous avez corrigée par la suite, notamment avec notre indignation. J’en appel donc à votre bon sens en cette période difficile pour les suresnois les pus fragile de revenir sur cette décision.