Suresnes
- IACOVELLI : « Nous ne pouvons que voter contre cette délibération et ce nouveau projet, non prévu
dans le programme municipal qui vous a fait élire. En effet, c’est purement et simplement une nouvelle taxe
locale que vous appliquez et qui fera encaisser dans le budget de la ville plus de 12 millions d’euros sur les
dix prochaines années, ce qui pourrait être positif dans un sens, mais c’est au détriment du pouvoir d’achat
des Suresnois.
Au passage, cela permet également d’augmenter entre 1 et 5 euros l’amende forfaitaire pour non-paiement
de stationnement, puisque nous passons à 18 € en zone verte et 23 € en zone rouge. Ce stationnement
payant pourrait avoir un sens si vous l’aviez couplé avec un abonnement résidentiel gratuit. C’est ce que
nous proposions lors des élections de 2014 avec un stationnement quartier par quartier résidentiel, mais
gratuit. Vous me direz que nous n’avons pas eu la validation des électeurs pour mettre en application ce
programme. Vous avez raison. Mais vous non plus, vous n’avez pas reçu la validation de ce projet par les
Suresnois.
Vous indiquez que ce zonage permettra de renforcer l’accessibilité et l’attractivité des nombreux
commerces et de faciliter le stationnement des résidents, notamment en les incitant à utiliser les parkings
privatifs. Nous demandons donc que des contrôles réels soient faits a priori et a posteriori des permis de
construire pour éviter la transformation de parkings en pièces d’habitation supplémentaires, comme c’est
le cas dans une grande partie des zones pavillonnaires.
Vous avez, lors d’une réunion publique, indiqué que le stationnement des particuliers sur leur bateau était
interdit mais que vous fermeriez les yeux sur ces infractions. Ce qui me paraît bizarre pour le maire que
vous êtes et qui prône l’égalité pour tous. Est-ce que les Suresnois ne seront donc plus égalitaires devant
les infractions, qu’ils soient dans des pavillons ou dans des immeubles ? »
- le MAIRE : « Dans les immeubles, cela ferait beaucoup de voitures devant le pauvre bateau. »
- IACOVELLI : « Justement, ceux des immeubles seront donc lésés par rapport à ceux ayant un
pavillon puisqu’ils pourront se mettre sur leur bateau gratuitement. J’en profite également pour m’étonner
que dans le projet de PLU simplifié, vous n’en profitiez pas pour imposer 1,5 place par logement au lieu
d’une place « minimum » par logement, ce qui est certes incitatif mais les promoteurs n’étant pas
philanthropes, je ne pense pas qu’ils iront au-delà du minimum requis.
Sur le côté technique, il est indiqué le prix de rachat des anciens horodateurs par le délégataire, mais
aucune disposition en fin de contrat. Avez-vous ces éléments à nous fournir ?
Vous annoncez dans le rapport en pièce jointe, à la page 8, qu’Urbis Park utilisera un scooter équipé d’un
dispositif LAPI afin d’étudier les zones non payantes, d’alimenter l’observatoire du stationnement dès
2017, et en 2019 pour le contrôle de stationnement dans lesdites zones payantes vertes et rouges. Je
précise pour les collègues qui ne connaitraient pas le système LAPI que c’est la lecture automatisée de
plaques d’immatriculation (LAPI) qui est une méthode de surveillance de masse qui utilise la technique de
la reconnaissance optique de caractères sur des images pour lire les plaques d’immatriculation des
véhicules.
Il est indiqué également que le prestataire propose un comité de pilotage pour analyser les données une
fois par trimestre dans le cadre de l’observatoire du stationnement.
Les dispositions législatives du Code de sécurité intérieure limitent la durée de conservation des données
signalétiques des véhicules et de la photographie de leur occupant à huit jours. La CNIL considère que
toute durée de conservation supérieure serait dès lors contraire aux dispositions de l’article 6-5 de la loi
du 6 janvier 1978 modifiée. Il est donc étonnant que le délégataire choisi par vos soins propose un comité
de pilotage pour analyser les données une seule fois par trimestre ce qui est largement au-dessus de la réglementation et qui obligera de conserver
les données bien plus que 8 jours. Il en est de même pour le système LAPI où la CNIL a refusé la mise en
œuvre par les communes d’une lecture automatisée de plaque d’immatriculation des véhicules. Ces
dispositions ne relèvent en effet pas du champ d’application des articles L.233-1 et L.233-2 du Code de la
sécurité intérieure qui prévoient que seuls les services de police et de gendarmerie et des douanes peuvent
mettre en œuvre ces systèmes qui ont pour but la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et les
vols de véhicules.
Il a donc été confirmé l’illégalité de l’utilisation du système LAPI, que nous vous
demandons donc de supprimer du cahier de charges envers le délégataire. »
Pour finir, je vous cite lorsque vous avez fait dernièrement un tweet en parlant du président Hollande qui venait d’annoncer la réduction de moitié de l’effort demandé aux collectivités pour 2017 en marge du Congrès des Maires : « on continue à vous tondre mais un peu moins ras ! »
Concernant votre pression fiscale sur les Suresnois, vous êtes plutôt le loup en habit de mouton en n’augmentant pas les impôts au niveau des taux, mais en trouvant des taxes supplémentaires. Ce sont désormais les Suresnois qui se feront tondre avec cette nouvelle taxe municipale. Nous voterons
donc contre. »