Tribune des élus Suresnes Terre d’Avenir

Tribune des élus Suresnes Terre d’Avenir

Le 18 juin dernier, les citoyens français ont décidé de donner une majorité écrasante à Emmanuel Macron, confortant ainsi le choix fait lors de l’élection présidentielle. Seuls 46 députés socialistes et apparentés siégeront à l’Assemblée Nationale. Désormais, il ne s’agit pas de pointer la faiblesse de la participation pour dénoncer l’absence de représentativité du peuple français à l’Assemblée Nationale. Si certains pensent que les Français ont regardé passer la vague Macron en refusant d’aller voter, ils ne se sont pas non plus mobilisés pour s’y opposer. De même, il est inutile de dénoncer un déni de démocratie liée à l’inquiétude que cette chambre ne devienne qu’une simple caisse d’enregistrement des décisions du gouvernement. Tout parti, le Parti Socialiste comme les Républicains, aurait souhaité une telle majorité. D’ailleurs, en 2002, l’UMP bénéficiait de davantage de députés à l’Assemblée sans que personne ne s’offusque.Il s’avère que les électeurs ont exprimé un besoin de changement, de renouvellement et de représentation.

De changement et de renouvellement, car il est désormais clair que vous ne voulez plus de professionnels de la politique, qui vous semblent déconnectés du quotidien. A ce titre, la loi sur le non cumul des mandats voulue par François Hollande allait dans ce sens. Il a juste manqué un peu de courage et de volonté politique afin d’y ajouter le non cumul dans le temps, ce qui permettrait un renouvellement permanent de la classe politique et, par la même, encouragerait les personnes engagées jusqu’alors barrées par des logiques d’appareil.

De représentation car l’idée d’avoir depuis plusieurs générations les mêmes hommes politiques qui, selon les élections locales et nationales, monopolisent les mandats ont provoqué un rejet de l’engagement politique et une défiance vis-à-vis des personnes qui se présentent sous l’étiquette des partis traditionnels.

Dès lors, plusieurs questions se posent à nous, conseillers municipaux d’opposition et militants socialistes. Le parti socialiste a-t-il ouvert lors des dernières élections une perspective suffisamment claire afin de pouvoir mobiliser les électeurs ? Lui reste-t-il une place dans ce nouveau paysage politique ? Nous sommes aujourd’hui persuadés que nous devons vous offrir une cohérence idéologique bien plus importante en termes d’emploi, d’éducation de justice sociale ou fiscale. Nous restons également certains que nous devrons nous mobiliser durant ce quinquennat afin de protéger les personnes les plus vulnérables et d’offrir de véritables alternatives à la politique proposée par Emmanuel Macron. Un gouvernement de droite est à ce jour à la tête du pays, et nous respectons le choix des électeurs. Cependant, si la gauche est aujourd’hui à reconstruire, il n’en reste pas moins qu’elle conserve toute son utilité et sa légitimité. Il est urgent de construire un nouveau projet et nous avons plus que jamais besoin de toutes les personnes soucieuses de progrès pour accompagner ce changement qui s’annonce nécessaire.

Vous pouvez sur vos élus de Gauche pour participer avec vous à cette refondation. En attendant nous vous souhaitons excellent été.

Tribune des élus de Suresnes – Mai 2017

Tribune des élus de Suresnes – Mai 2017

Le résultat du 1er tour des présidentielles, est une vraie surprise sur Suresnes. En effet le candidat centriste, Emmanuel MACRON est tête devant le candidat de droite, dans une ville pourtant tenue par Les Républicains depuis 34 ans. Cependant, si les succès en termes de participation des primaires « républicaines et citoyennes » et d’audience des débats télévisés montrent l’intérêt des français pour la politique, nous regrettons la confiscation de la campagne par les partis de droite et d’extrême-droite au profit des affaires et des mensonges. Refus de se présenter à une convocation judiciaire pour Mme LEPEN (sur les emplois présumés fictifs touchant notamment l’élu FN de Suresnes).

Le cynisme a été à l’honneur jusqu’à la veille du premier tour, François Fillon se présentant même comme une « autorité morale » le dimanche 17 avril. On croit rêver, on pourrait même en rire si cette attitude n’était pas si indigne, immorale et dangereuse.

Car cette campagne a surtout été marquée par un discours anti médias et anti juges. S’en prendre aux journalistes et aux magistrats est devenu un rituel de plus en plus prisé, permettant aux candidats des républicains (dont les vrais ont dû se pincer le nez) et de l’extrême droite de s’exonérer à bon compte de leur zone d’ombre. Cette colère anti médias et anti juges est une mèche facile à allumer, qui permet à certains hommes politiques de botter en touche et de se présenter comme des victimes. Souvenez-vous de « l’acharnement judiciaire » dont Silvio Berlusconi en 2008 prétendait être victime, ou du « complot » condamné par Nicolas Sarkozy en 2012, sans parler du mépris affiché par Patrick Balkany depuis une dizaine d’années à l’égard de la justice. Pas de doute, M. Fillon est bien l’héritier de cette droite décomplexée et sinistre. Son élimination n’est donc que le juste retour du peuple Français qui a dit STOP.
Désormais tournons nous vers l’avenir. Nous appelons les Suresnois à battre le plus fortement possible l’ennemi de la République qu’est le Front National en votant massivement pour Emmanuel Macron. Sans quelconque forme d’hésitation, nous soutenons Emmanuel Macron, seul rempart contre les dérives de l’extrême droite et garant des valeurs progressistes. Là où surgissent l’exclusion et le racisme, tous les Républicains doivent se retrouver et s’opposer. Aux Urnes citoyens !

Tribune des élus Socialistes de Suresnes

Tribune des élus Socialistes de Suresnes

Est-il possible d’écrire une tribune de 300 mots dans un contexte de crise morale et d’indécence crées par les candidats du Front National et des républicains, eux qui n’ont jamais aussi mal porté leur nom ?

La parole et l’honnêteté de nos dirigeants est aujourd’hui une condition sine qua non de la mobilisation et de l’engagement des citoyens. François Fillon a bâti sa campagne sur le civisme, la moralité et les efforts financiers nécessaires, sauf pour lui-même. Après quelques hésitations, le droite française a décidé de se rassembler autour de son modèle éthique. Pire encore, elle préfère aujourd’hui taire les affaires qui touchent le front national et partager avec l’extrême droite le même mépris de la loi . Le cynisme est devenu une règle de conduite, François Fillon et Marine Le Pen s’y tiennent avec constance.

En revendiquant ouvertement le suffrage populaire (quelle prétention !) pour écarter le jugement de magistrats indépendants, en empoisonnant le débat politique, en faisant de la campagne présidentielle la rencontre d’un égo avec ses courtisans, ils sont aujourd’hui coupables de provoquer la défiance voire le dégoût de la parole publique.
La décision de Lionel Jospin, en 1997, d’obliger tout ministre à démissionner en cas de mise en examen semble si lointaine. Il est temps de permettre à l’ensemble des français de reprendre confiance. C’est pourquoi Benoit Hamon souhaite obliger les parlementaires à déclarer les dons supérieurs à 2500 euros ainsi que toutes les dépenses liées à leurs indemnités. C’est pourquoi il faut leur interdire d’employer un membre de leur famille.

C’est pourquoi il faut donner à tous les français les moyens d’être acteurs de leur vie. C’est le sens du revenu universel d’existence pour les plus démunis. C’est l’objectif du programme du candidat du parti socialiste et des écologistes en matière de santé, avec la fin des franchises médicales, des déserts médicaux, l’obligation d’un parcours santé ambitieux pour chaque élève. C’est la priorité donnée à l’éducation, avec la mise en place d’un seuil maximum de 25 élèves en CP, CE1 et CE2, la création d’un service public de soutien scolaire ou l’investissement dans le personnel éducatif et la recherche. C’est aussi le droit à la sécurité avec la création de 5000 postes supplémentaires dans la police quand la droite milite pour la poursuite de la politique de réduction de postes menée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Si vous souhaitez moins d’enseignants et des classes davantage surchargées pour vos enfants, un accès à la santé réduit aux plus favorisés, une diminution de la présence policière, des juges soumis au pouvoir politique et un mépris ouvertement affiché pour la France naguère élégamment baptisée « d’en bas », Benoit Hamon n’est définitivement pas votre candidat.

Nous croyons cependant que l’intégrité, le respect et la solidarité restent des valeurs essentielles pour chaque citoyen. Grâce à elles, nous pouvons, ensemble, faire battre le cœur de la France.

Suresnes – Approbation du nouveau plan de stationnement

Suresnes

  1. IACOVELLI : « Nous ne pouvons que voter contre cette délibération et ce nouveau projet, non prévu

dans le programme municipal qui vous a fait élire. En effet, c’est purement et simplement une nouvelle taxe

locale que vous appliquez et qui fera encaisser dans le budget de la ville plus de 12 millions d’euros sur les

dix prochaines années, ce qui pourrait être positif dans un sens, mais c’est au détriment du pouvoir d’achat

des Suresnois.

Au passage, cela permet également d’augmenter entre 1 et 5 euros l’amende forfaitaire pour non-paiement

de stationnement, puisque nous passons à 18 € en zone verte et 23 € en zone rouge. Ce stationnement

payant pourrait avoir un sens si vous l’aviez couplé avec un abonnement résidentiel gratuit. C’est ce que

nous proposions lors des élections de 2014 avec un stationnement quartier par quartier résidentiel, mais

gratuit. Vous me direz que nous n’avons pas eu la validation des électeurs pour mettre en application ce

programme. Vous avez raison. Mais vous non plus, vous n’avez pas reçu la validation de ce projet par les

Suresnois.

Vous indiquez que ce zonage permettra de renforcer l’accessibilité et l’attractivité des nombreux

commerces et de faciliter le stationnement des résidents, notamment en les incitant à utiliser les parkings

privatifs. Nous demandons donc que des contrôles réels soient faits a priori et a posteriori des permis de

construire pour éviter la transformation de parkings en pièces d’habitation supplémentaires, comme c’est

le cas dans une grande partie des zones pavillonnaires.

 

Vous avez, lors d’une réunion publique, indiqué que le stationnement des particuliers sur leur bateau était

interdit mais que vous fermeriez les yeux sur ces infractions. Ce qui me paraît bizarre pour le maire que

vous êtes et qui prône l’égalité pour tous. Est-ce que les Suresnois ne seront donc plus égalitaires devant

les infractions, qu’ils soient dans des pavillons ou dans des immeubles ? »

 

  1. le MAIRE : « Dans les immeubles, cela ferait beaucoup de voitures devant le pauvre bateau. »
  2. IACOVELLI : « Justement, ceux des immeubles seront donc lésés par rapport à ceux ayant un

pavillon puisqu’ils pourront se mettre sur leur bateau gratuitement. J’en profite également pour m’étonner

que dans le projet de PLU simplifié, vous n’en profitiez pas pour imposer 1,5 place par logement au lieu

d’une place « minimum » par logement, ce qui est certes incitatif mais les promoteurs n’étant pas

philanthropes, je ne pense pas qu’ils iront au-delà du minimum requis.

 

Sur le côté technique, il est indiqué le prix de rachat des anciens horodateurs par le délégataire, mais

aucune disposition en fin de contrat. Avez-vous ces éléments à nous fournir ?

 

Vous annoncez dans le rapport en pièce jointe, à la page 8, qu’Urbis Park utilisera un scooter équipé d’un

dispositif LAPI afin d’étudier les zones non payantes, d’alimenter l’observatoire du stationnement dès

2017, et en 2019 pour le contrôle de stationnement dans lesdites zones payantes vertes et rouges. Je

précise pour les collègues qui ne connaitraient pas le système LAPI que c’est la lecture automatisée de

plaques d’immatriculation (LAPI) qui est une méthode de surveillance de masse qui utilise la technique de

la reconnaissance optique de caractères sur des images pour lire les plaques d’immatriculation des

véhicules.

Il est indiqué également que le prestataire propose un comité de pilotage pour analyser les données une

fois par trimestre dans le cadre de l’observatoire du stationnement.

Les dispositions législatives du Code de sécurité intérieure limitent la durée de conservation des données

signalétiques des véhicules et de la photographie de leur occupant à huit jours. La CNIL considère que

toute durée de conservation supérieure serait dès lors contraire aux dispositions de l’article 6-5 de la loi

du 6 janvier 1978 modifiée. Il est donc étonnant que le délégataire choisi par vos soins propose un comité

de pilotage pour analyser les données une seule fois par trimestre ce qui est largement au-dessus de la réglementation et qui obligera de conserver

les données bien plus que 8 jours. Il en est de même pour le système LAPI où la CNIL a refusé la mise en

œuvre par les communes d’une lecture automatisée de plaque d’immatriculation des véhicules. Ces

dispositions ne relèvent en effet pas du champ d’application des articles L.233-1 et L.233-2 du Code de la

sécurité intérieure qui prévoient que seuls les services de police et de gendarmerie et des douanes peuvent

mettre en œuvre ces systèmes qui ont pour but la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et les

vols de véhicules.

Il a donc été confirmé l’illégalité de l’utilisation du système LAPI, que nous vous

demandons donc de supprimer du cahier de charges envers le délégataire. »

 

Pour finir, je vous cite lorsque vous avez fait dernièrement un tweet en parlant du président Hollande qui venait d’annoncer la réduction de moitié de l’effort demandé aux collectivités pour 2017 en marge du Congrès des Maires : « on continue à vous tondre mais un peu moins ras ! »

Concernant votre pression fiscale sur les Suresnois, vous êtes plutôt le loup en habit  de mouton en n’augmentant pas les impôts au niveau des taux, mais en trouvant des taxes supplémentaires. Ce sont désormais les Suresnois qui se feront tondre avec cette nouvelle taxe municipale. Nous voterons

donc contre. »

 

Fusion de l’office Municipale dans l’Office départementale

 

  1. IACOVELLI : « Monsieur le Maire, ce qui est drôle c’est d’entendre le Front National demander de suivre l’avis

du personnel de l’Office (avis négatif à la fusion), tout en stigmatisant ce même personne, qui passerait selon eux leur temps en pauses café et croissant. C’est assez spécial. »

Pour en revenir à la fusion, nous ne trouvons pas cette fusion absurde en termes de gestion du patrimoine et de rationalisation des coûts de

fonctionnement. Cependant, nous regrettons que la motivation première de cette fusion soit dans la même veine que la fusion voulue par Patrick Devedjian du 92 et du 78, à savoir une motivation politicienne. »

Cette décision mets une fois de plus au grand jour, la guerre ouverte dans la droite départementale entre Patrick Devedjian et Patrick Ollier. Dans le combat des Patrick, vous avez fait votre choix en servant celui dont vous êtes le vice-président. Vous êtes dans une volonté de contestation systématique de la métropole du Grand Paris que votre famille politique dirige pourtant sous la présidence du maire de Rueil-Malmaison.

 

Pour notre part, nous défendions un regroupement des offices à l’échelle du territoire Paris Ouest La Défense qui avait plus de sens en termes de développement et de bassin de vie pour les citoyens. D’ailleurs, la délégation territoriale que vous avez organisée à Hauts-de-Seine Habitat argumente pour ce maillage des offices.

Enfin, si le Comité d’Entreprise de Suresnes Habitat a émis un avis défavorable, c’est que vous avez soit mal informé les agents de l’office, soit que vous ne les avez pas informés du tout. Il est donc important de pouvoir éclaircir avec eux et faire preuve de pédagogie sur le maintien de leurs acquis et les opportunités notamment en termes de mobilité au sein d’Hauts-de-Seine Habitat. Tant que ce ne sera pas le cas, nous

voterons contre cette fusion. »

Nous voterons contre cette fusion qui est malgré tout un moyen de garder la mainmise sur le patrimoine des logements sociaux plutôt que d’avoir une vision mutualisant le bien commun. Vous nous aviez habitués à un peu plus de progressisme, Monsieur le Maire. On ne pensait pas que vous rentreriez dans ce jeu politicien que M. Devedjian a décidé de mettre en œuvre dans le 92. »

Mon intervention en Conseil municipal sur le détournement de pouvoir effectif du maire pour contourner des décisions de justices.

16Vous avez eu sur la rue de la Cerisaie plusieurs procès qui ont été perdus à chaque fois par la Ville, à

quatre reprises, aussi bien en première instance qu’en appel, notamment par le jugement du Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise du 3 juillet 2012 et les arrêts de la Cour Administrative d’Appel de

Versailles du 31 mars 2016. Les trois permis de construire du 6, rue de la Cerisaie, délivrés

successivement par la commune les 20 mai 2009, 7 janvier 2010 et 11 avril 2013 ont été définitivement

annulés au motif que les projets ne pouvaient bénéficier de l’exception prévue au 2.2 de l’article UD6 à

l’interdiction de construire dans une bande de 4 mètres à partir de l’alignement.

 

Or, il est curieux de constater que d’après le projet de modification simplifié du PLU, l’article UD6 a été

modifié par l’ajout du terme « à l’alignement » précisément pour la rue de la Cerisaie, comme stipulé

ci-dessous, c’est-à-dire : « les constructions doivent s’implanter en retrait de 4 mètres minimum de

l’alignement actuel ou projeté des voies publiques ou privées, excepté le long des rues suivantes ». Et donc,

on cite la rue de la Cerisaie avec un alignement ou un retrait de 4 mètres minimum.

 

De toute évidence, il ressort du projet de modification simplifiée du PLU que sur ce point cette

modification telle qu’elle est actuellement envisagée consisterait purement et simplement à vouloir

détourner lesdites décisions de justice définitives.

 

Or, et en pareille hypothèse, il a d’ores et déjà été jugé que la modification d’un PLU s’apparente à un

détournement de pouvoir lorsque la modification de zonage ne répond pas à la volonté de satisfaire un

particulier, notamment le Conseil d’État du 19 octobre 1998, ou encore lorsque le nouveau zonage répond

à la seule volonté de tenter de régulariser une opération d’urbanisme invalidée par le juge administratif en

raison de l’incompatibilité avec le zonage initial, notamment le Conseil d’État du 5 février 1993.

 

C’est précisément le cas concernant l’actuel projet de modification du PLU qui consisterait à ajouter le

terme à l’alignement concernant la règle de retrait de la rue de la Cerisaie. Une telle modification

consisterait à l’évidence à vouloir passer outre les décisions de justice qui ont invalidé la construction du 6

rue de la Cerisaie. Il s’agirait donc là aussi d’un détournement de pouvoir.

 

En conséquence de ce qui précède, je vous invite à retirer du projet de modification simplifiée du PLU, que

nous n’avons pas encore voté, la modification de l’article UD6 du PLU, qui serait en l’état attaquable

puisqu’il ne répond pas à la jurisprudence, notamment pour la rue de la Cerisaie.

 

Trois élections municipales annulées dans les Hauts de Seine… en raison de tricheries commises par l’UMP et le FN

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision lundi 11 mai 2015. Les élections municipales sont annulées à Asnières, à Clichy et à Puteaux.

A Asnières l’annulation a été prononcée suite aux pressions sur les électeurs par le candidat UMP, Manuel Aeschlimann. Le Conseil d’Etat« constate que des pressions ont été exercées aux abords immédiats de plusieurs bureaux de vote et juge que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour. » C’est bien la Droite et en particulier l’UMP qui s’est rendue coupable de ces comportements. Read More

MERCI

Merci aux 6496 électeurs de Suresnes et de Nanterre (40.75% des voix) qui nous ont accordé leur suffrage lors du second tour des élections départementales, et nous ont permis de réunir 33% des voix à Suresnes et 58% des voix à Nanterre.

Une fois n’est pas coutume, le Maire, élu donc Conseiller Départemental a pu vous remercier dans le précédent Suresnes Magazine du mois d’avril, ce que nous n’avons pu pas faire puisque le bouclage officiel était fixé entre les deux tours. Il y a donc un bouclage officiel et un bouclage officieux… à moins que le Maire ne connaisse par anticipation le résultat exact du second tour… Read More

Intervention de Xavier IACOVELLI : Débat d’Orientation Budgétaire 2015

1972293_10152852196393559_4518233492870521893_nMonsieur le Maire, chers Collègues,

 

Comme chaque année, la séance du Débat d’orientation budgétaire permet de confronter nos accords et nos désaccords sur la gestion et les priorités financières que la municipalité engagera pour l’année.

Mais cette année ce débat intervient dans un moment particulier. C’est la première séance après les actes de barbarie des 7/8/et 9 janvier qui ont meurtri la France et permis aux Français de toutes confessions de se lever le 11 janvier redonnant espoir dans le vivre ensemble et de défendre les valeurs républicaines.

Nous avons bien compris que le temps du Front Républicain avait vécu, malheureusement, car pour notre part, nous croyons à cette unité nationale face à toute forme d’obscurantisme, toute forme de rejets de l’autre, toute forme de populisme et d’extrémisme. Read More