Intervention de Xavier IACOVELLI
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Comme chaque année, nous trouvons que le DOB porté à notre connaissance reste très léger pour une ville de 47 000 habitants. Peu d’éléments pour juger de la situation financière. Rien sur l’analyse prospective alors que c’est obligatoire.
Vous tentez de faire porter la responsabilité de la situation de Suresnes sur le gouvernement et la politique de solidarité entre les communes.
Qui peut justifier que 48 milliards d’euros soient encore nécessaires dans le projet de loi de finances 2014 pour rembourser les intérêts de la dette ? L’endettement est ancien certes, mais il s’est accéléré ces dernières années par les cadeaux faits aux banques touchées par la crise des subprimes et aux plus hauts revenus. Nous connaissons la triste rengaine de la privatisation des bénéfices et de la nationalisation des pertes…
L’objectif essentiel des orientations budgétaires nationales est de préserver les mécanismes de solidarité malgré la crise. Oui, le redressement des comptes s’avère plus lent que prévu et nous le regrettons.
Je veux rappeler ici à la majorité municipale que l’endettement de l’ensemble des administrations publiques a augmenté entre 2007 et 2012, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, de plus de 50 %, soit 600 milliards d’euros. C’est la dette que les Gouvernements Ayrault et désormais Valls ont trouvée.
A Suresnes, la dette – bien qu’en diminution depuis 2011 – atteint les 93 millions d’euros, soit près de 2000 € par habitant, le double de la moyenne des communes de la même strate que notre ville. Nous dépensons plus de 3,6 millions d’euros chaque année uniquement pour les intérêts de la dette, soit 25% du produit de la taxe d’habitation.
Vous dénoncez la ponction sur la DGF dans le nécessaire plan d’économie des collectivités territoriales, qui représente 0.69% du budget de fonctionnement. Ce qui m’inquiète le plus, c’est surtout les choix budgétaires que vous avez réalisés avec un emprunt que vous appeliez « structuré » jusqu’au vote du budget de l’année dernière. Vous avez attendu juin 2013 pour vous apercevoir que ce prêt était « Toxique », malgré nos alertes depuis deux ans. Un taux de 13.54% qui vous a contraint à entreprendre une démarche judicaire, alors que les communes alentour avaient déjà entamé cette procédure permettant de stopper l’hémorragie budgétaire.
Le Président de l’AMF, élu UMP, déclarait dernièrement dans la Gazette des Communes, que cela pouvait être une difficulté pour les communes qui avaient encore à investir mais pas pour les autres. Il ne se plaignait pas de la méthode gouvernementale et pour cause, puisqu’il avait participé activement à la concertation.
Il reste, comme l’affirme Jacques PELISSARD à « travailler en faveur de toutes les formes de mutualisation et de toutes les formes de recherche d’efficacité de la dépense publique. Nous sommes condamnés à être plus efficaces. »
Quelles les politiques de recherche d’efficacité de la dépense publique allez-vous mettre en place ? Envisagez-vous des économies sur les dépenses de fonctionnement ?
ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LES PREMIERS AGES DE LA VIE
Vous annoncez que vous continuerez à diversifier les modes d’accueil collectif et individuel de la ville pour permettre aux familles de mieux concilier leurs vies professionnelle et familiale.
Pouvez-vous nous donner des détails sur cette politique ambitieuse ? sur la revalorisation de l’aide municipale aux modes de garde alternatifs ?
Comment justifiez-vous une diversification des modes de garde en supprimant la seule crèche familiale de Suresnes qui permettait justement une alternative à la crèche collective ? De plus, le quartier République se vide petit à petit de ses assistantes maternelles pour cause d’absence de RAM.
Vous présentiez dans votre campagne électorale, le projet de construction d’une nouvelle crèche que le quartier République. Quel type de structure pour cette crèche ? Familiale, associative ?
Ne pourrions-nous pas profiter de cette nouvelle structure pour mettre les locaux à disposition d’une association crèche parentale ? Ou la création de Maisons d’assistantes maternelles ? Tout au moins, mettre à disposition des locaux pour les assistantes maternelles dans ce quartier.
Nous profitons également de ce débat d’orientation budgétaire pour connaitre le nombre d’assistantes maternelles qui fréquentent les RAM de Suresnes ; combien d’auxiliaires parentales ?
REUSSITE EDUCATIVE
Nous ne pouvons que nous satisfaire que la loi de finances 2014 reconduise la dotation de 50 euros par élève et vous pourrez compter sur notre soutien pour que cette subvention soit prenne dans les années à venir. Vous estimiez durant la campagne électorale le coût de 700 000€ à 1 million d’€. Pouvez-vous nous indiquer ce qui vous a amené à présenter ce chiffre ?
Quels sont concrètement vos projets pour la pause méridienne ? Quid des CEL déjà en place sur ce temps et pouvons-nous avoir un point sur le nombre de CEL mis en place actuellement sur cette pause méridienne ?
Combien de CEL comptez-vous créer sur ce temps ? Ou ces deux heures ne seront-elles mises en place que pour absorber le flux des enfants et donc de compenser par de la garderie en attendant la reprise des cours ? Enfin combien envisagez-vous de recrutements d’animateurs et/ou d’ATSEM pour la mise en place de cette réforme ?
Engageons-nous la collectivité sur des emplois précaires comme c’est majoritairement le cas aujourd’hui ou prévoyons-nous un plan de formation et de stagiarisation de nos vacataires afin de répondre au besoin croissant de ce secteur public ?
.Pour les temps périscolaires du soir :
- 1er temps 16h30-17h30 -> Etude ou CEL (exactement comme actuellement sur le créneau 17h-18h)
Donc, si nous ne proposons pas de créneaux supplémentaires de CEL le midi et sur ce temps là, rien ne changera par rapport à l’offre actuelle. Les intervenants actuels ont apparemment reçu un document à renvoyer pour dire s’ils sont d’accord avec les nouveaux horaires du soir (16h30 au lieu de 17h) et donner leurs disponibilités y compris sur le temps de midi. Pouvez-vous nous en dire plus ?
- 2ème temps 17h30-18h30 : Accueil avec départ échelonné.
Est-il envisagé de proposer des CEL sur ce temps puisque les enfants restent plus tard à l’école ?
Les CEL ne concernent que les élémentaires ; ne serait-il pas intéressant de profiter de cette mise à plat pour développer un projet pour les maternelles ?
Enfin, nous proposons aux membres du Conseil Municipal d’accorder une gratuité du temps périscolaire entre 15h45 et 16h30, comme c’est le cas aujourd’hui, pour éviter de pénaliser les familles suresnoises sur la mise en place de cette réforme.
Pourrions-nous avoir connaissance de l’échéancier pluriannuel sur le développement du numérique à l’école ?
L’espace Jeunes ouvert en septembre 2013 rencontre des difficultés quant à son occupation. Cet outil qui semble être à première vue une très bonne idée, pourrait, en 2014 et dans les prochaines années, élargir ses horaires pour que les jeunes puissent en bénéficier au delà de 19h00, heure de fermeture ; beaucoup d’entre eux finissent leurs cours à 18h00 et ne bénéficient donc pas des services de cet espace qui leur est réservé.
Pour finir sur la partie jeunesse éducation, nous nous étonnons de ne pas voir une amélioration dans le système de réservation de places pour les centres de loisirs qui posent un réel problème aux familles suresnoises.
SOLIDARITE
Vous annoncez la continuité de l’action envers les familles via le CCAS et sur la gestion des 24 logements de l’Association Suresnoise d’Aide au Logement. Vous n’êtes pas sans savoir que près de la moitié des occupants de ces 24 logements le sont depuis plus de 10 ans.
Nous ne voyons donc pas l’objectif que vous annoncez d’accompagnement vers une intégration dans le parc social.
Concernant le foyer logement Caron, vous n’évoquez pas le projet d’aménagement et d’agrandissement pourtant indiqué dans votre programme municipal.
Vous annoncez des travaux et des études sur les différents domaines de l’accessibilité et de sensibilisation au handicap. Nous en profitons pour proposer à la municipalité de se saisir du dossier de l’accessibilité des commerces. Depuis 2005 les lieux recevant le public doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette obligation concerne bien sûr les bâtiments publics mais aussi les commerces de notre ville. D’ici au 31 décembre de cette année, les commerces sont invités à établir un diagnostic de leur boutique auprès de la Chambre de Commerce des Hauts de Seine, pour la somme de 390€ HT.
La ville pourrait-elle prévoir de soutenir le commerce de proximité en mettant en place, avec la Chambre de Commerce, un fond FISAC pour cofinancer l’accessibilité des locaux rendue obligatoire en 2017 ; à défaut, réintroduire, comme la loi le permet, l’exonération des enseignes de moins de 7m2, pour montrer l’intérêt que la municipalité porte au devenir de ses commerces.
Dans le domaine de la santé, nous proposons au Conseil Municipal la mise en place d’un « Label santé » octroyé par la ville aux Médecins Suresnois ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires. Ceci permettrait une meilleure information de nos administrés et une valorisation des professionnels de la santé qui soutiennent le pouvoir d’achat des familles et le tout pour un coût zéro pour la collectivité.
Notre deuxième proposition concerne la mutuelle municipale négociée à l’échelle de la ville, pour permettre d’augmenter les garanties d’assurance mutuelle avec des prix en-dessous du marché, afin que chaque Suresnois puisse bénéficier d’une mutuelle et ainsi se soigner convenablement.
Le taux de pauvreté s’est accru avec la crise, 10 à 15% de la population a un revenu inférieur au seuil de pauvreté à Suresnes, bien au-dessus de la moyenne départementale des Hauts de Seine qui est de 8%.
En 2013 plus de 11% de la population suresnoise a bénéficié de l’épicerie sociale de Suresnes gérée par la Croix Rouge, avec notamment une augmentation plus importante chez les jeunes de moins de 30 ans, les retraités et les familles monoparentales.
C’est pourquoi nous demandons une augmentation de 10% des subventions aux associations qui luttent contre la précarité, comme la Croix Rouge, le Secours Catholique, le Secours Populaire et les Restos du cœur.
PRESTATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS
Nous ne reviendrons pas sur la mise en place en 2013 du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes, vous connaissez parfaitement notre position sur cette dépense superflue. Cependant nous regrettons que la Société Historique de la ville ne soit pas associée à la mise en place d’expositions sur le vécu de notre Cité, alors qu’elle est la plus compétente pour le faire
Nous en profitons malgré tout pour demander un bilan financier détaillé du MUS depuis son ouverture. Je ne doute pas que vous répondrez favorablement à cette demande puisque vous avez repris, pour notre plus grande satisfaction, notre proposition d’OPEN Data sur les comptes de la ville. Je regrette juste que cette volonté de transparence ne se soit pas manifestée en novembre dernier lorsque nous vous avons sollicité sur les détails de certains comptes notamment ceux concernant les élus.
Dans le domaine sportif, vous ne dîtes rien concernant le projet de construction du gymnase du quartier République, ce qui démontrerait une baisse pluriannuelle de nos investissements en la matière.
En effet nous sommes passés en 2002 de 6 400 licenciés à plus de 10 600 en 2013. Dans le même temps aucun équipement sportif n’est sorti de terre. Les clubs sportifs de la ville sont saturés, les équipements sont vieillissants, je pense notamment aux tribunes du terrain d’honneur du stade Maurice Hubert qui sont moisies et actuellement soutenues par des étais. Cette promesse dans votre programme municipal de 1989 remonte à un quart de siècle, et ne figure toujours pas dans les investissements 2014.
Nous avons plusieurs questions concernant le logement et notamment le 27 boulevard Henri Sellier préempté par Suresnes habitat en 2009 et vide de ses occupants depuis 2013. Pouvez-vous nous indiquer les projets et le type de logements que vous comptez mettre dans ce bâtiment, pour le moins laissé à l’abandon et servant de refuge aux pigeons qui s’y sentent parfaitement bien.
Nous souhaitons également connaitre la raison du maintien d’une enveloppe budgétaire d’investissement d’environ 200 000€ pour les réseaux et matériel de voirie alors que cette compétence est déléguée à la CAMV depuis 2009.
Nous souhaitons aussi connaitre le coût prévisionnel de la modernisation du système de vidéo surveillance et savoir en quoi consiste cette modernisation ?
Concernant la coopération décentralisée avec le Cap haïtien que nous soutenons bien évidemment, je soulève juste la question de l’utilité d’envoyer environ une fois par mois, notre élu en charge de ce dossier, en compagnie de notre ancien directeur général des services devenu, du jour au lendemain, conseiller auprès de cet adjoint ? la dépense pour la collectivité est-elle justifiée ? Estimés entre 50 et 70 000 € , les frais de missions et réceptions des élus pour la coopération décentralisée sont-ils réellement justifiés dans le contexte économique actuel ?
Je souhaite malgré tout soulever un point positif, sur le partenariat avec les écoles élémentaires et la maison de la citoyenneté. Notamment sur les projets d’égalité filles/garçons en octobre prochain.( Cette action vous distingue de vos collègues du département qui ont mené campagne en surfant sur le mariage pour tous et la théorie du genre.
Enfin sur votre 7e et dernier point concernant la gestion efficace et exemplaire que vous souhaitez mettre en place, nous aimerions connaitre votre position sur le taux des 3 taxes locales.
Nous vous proposons la baisse du taux de la taxe d’habitation compensée par une hausse de celui de la taxe foncière. Cette mesure permettrait de diminuer la fiscalité des ménages locataires : 60% des Suresnois, légèrement celle des propriétaires habitant Suresnes, puisque pour une baisse de 2% du taux de TH il suffit d’augmenter de 1.7 la TF pour que le produit de la ville soit identique. Seuls les prioritaires qui n’habitent pas la commune seraient pénalisés. Notre équipe vous propose une gestion des taux de fiscalité pour assurer la justice entre les Suresnois sans qu’aucun d’entre eux ne soit perdant.
Nous vous proposons une dématérialisation de l’ensemble des convocations, documents de commissions et de conseils pour les élus, pour aller vers une responsabilité écologique et la réduction de notre consommation de papier et encre mais réaliser aussi une économie réelle, sur les impressions et les frais postaux.
Enfin et je terminerai sur ce point : nous regrettons qu’aucune orientation sur le commerce, le développement économique, l’emploi, le logement et le transport n’ait été évoquée ici ce soir. Nous remarquons également l’absence récurrente d’un plan pluriannuel d’investissement qui permettrait à l’administration de se projeter dans les années à venir et aux élus de votre conseil d’avoir connaissance des projets futurs.
Le 1er débat d’orientation budgétaire du mandat donne normalement le cap et les orientations pour les 6 années à venir. Nous prenons acte que ces thèmes pourtant indispensables dans le fonctionnement d’une collectivité ne sont pas une priorité pour votre majorité.