- Délibération N°1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal
Nous proposons les amendements suivants :
Amendement N°1 : Article 21, nous proposons qu’à la fin de chaque conseil municipal, lorsque le maire clôt la séance officielle, le public puisse poser des questions. Cette question devra être déposée par écrit à l’ouverture de la séance du conseil municipal. Le nombre de questions citoyennes par séance ne pourra excéder le nombre de 3. C’est un moyen de donner la parole aux citoyens et un accès direct à l’ensemble du conseil réuni.
REFUSE PAR LE MAIRE
Amendement N°2 : Concernant l’article 25. En y insérant que les conseils municipaux seront retransmis en direct / ou en différé par vidéo sur le site internet de la ville. C’est un moyen de renforcement de la démocratie locale et de l’information pour tous. Cette proposition dépasse les clivages partisans puisque de nombreuses villes de droite et de gauche ont mis en place ce système. Désormais nous pouvons suivre quotidiennement les travaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat sur les Chaines parlementaires et le fait de filmer ces séances ne modifie plus le comportement des parlementaires.
ACCEPTE PAR LE MAIRE (sous certaines conditions, et seulement sur certains sujets importants pour la ville)
- Délibération N°26 Opération Emile Duclaux
Pouvez-vous nous dire quel type de population sera accueilli dans cette pension de famille ? Je ne vois pas dans le plan de financement, de demande de financement à la DRIHL (direction régionale et interdépartemental de l’hébergement et du logement) ? Ce qui exclura les familles sans abris (notamment les familles expulsées) Pouvez-vous préciser ces points ?
Réponse du Maire : Oui la DRIHL donc l’Etat, est également contributrice dans ce plan de financement
- Délibération N°27 Opération Caron Jaurès
Cette opération ne crée aucun nouveau logement social, puisque nous détruisons 28 logements pour en construire 28, et dans cet ensemble, seulement 18% de logements sociaux. Plus inquiétant, le nombre de logements vendus actuellement à plus de 9000€ m2 par la Franco Suisse. Une opération très lucrative pour la Franco Suisse, que vous nous demandez aujourd’hui de subventionner, via Suresnes habitat, à hauteur de 466 000€, démolition de l’immeuble actuel qui devrait être à la charge du promoteur. Pour nous ce n’est pas acceptable en l’état. Concernant les indemnités d’éviction des commerces, nous trouvons également que ce n’est pas à la collectivité mais bien au promoteur de payer cette somme de plus 1.9 millions. Pour ces raisons nous voterons contre cette délibération.
Réponse du Maire : la loi oblige la vente des terrains nus, donc nous devons démolir la barre Caron avant la vente à la Franco Suisse. Cette démolition ne se fera pas avant mi 2015.
- Délibération N°36 Approbation du Compte Administratif 2013
Nous souhaitons avoir les détails des produits de cessions d’immobilisations à hauteur 1,2 millions €.
Quels biens avons-nous vendus ? Nous relevons avec satisfaction le désendettement effectif de la commune, même si les choix d’investissements et de catégories d’emprunt à risque auront nettement amputé notre capacité d’autofinancement depuis 2011.
Concernant les dépenses de fonctionnement
Je réitère ma question restée sans réponse lors du Débat d’Orientation budgétaire concernant l’utilité d’envoyer plusieurs fois par mois, l’élu en charge de la coopération décentralisée en compagnie de l’ancien directeur général des services devenu, du jour au lendemain, conseiller technique ?
Monsieur le Maire Adjoint aux finances, la dépense pour la collectivité est elle justifiée ? Entre 52 et 70 000 € de frais de missions et réceptions des élus pour la seule coopération décentralisée. 38% d’augmentation des frais de missions des élus pour la coopération décentralisée Comment justifier ces dépenses devant les Suresnois ? Pourquoi d’ailleurs lorsque je demande le détail de ces dépenses depuis novembre 2013, et malgré l’avis favorable de la CADA, 6 mois après, nous n’avons toujours pas de réponse ? Je n’ose croire qu’il y ait des éléments à ne pas diffuser publiquement.
Mais cependant Monsieur l’Adjoint au Maire, vous devez respecter la loi qui vous oblige à communiquer à n’importe quel citoyen les détails des comptes et des documents administratifs. Je réitère donc aujourd’hui notre demande. Je souhaite également avoir un éclaircissent sur les dépenses somptuaires que vous avez à juste titre décidé de réduire en 2014, concernant le festival des vendanges. Nous souhaitons avoir la justification des dépenses de 4500 € pour une enquête sociologique des publics lors du festival 2012 et en avoir également le détail. Nous notons que lorsque nous avons dénoncé et alerté sur une dépense pour le moins surprenante de 34 653 € pour des DVD.
Dépense qui est passée suite à notre questionnement à 8 850€. Pourrions-nous en avoir les raisons de cette baisse. Enfin dans le cadre des dépenses du festival, je réitère notre demande de l’an passé sur la suppression des objets publicitaires, type mug et tshirt qui coûtent 3 700€ chaque année pour des recettes variant de 180 à 360 €. Est-ce sérieux, à moins que l’accumulation de ces objets prépare une future exposition sur le festival des vendanges au Musée de Suresnes. Autre sujet qui nous interpelle.
Comment justifier l’augmentation de près de 30% de la rémunération du directeur de cabinet depuis 2008 passant de 80 à 103 000 € alors que dans le même temps depuis 2010, les salaires des agents municipaux sont gelés ? Comment justifier un poste de Directeur de cabinet à temps plein avec une rémunération équivalant à 8 fois le smic et la fonction de chargé de mission auprès du directeur général de l’Office Départemental des HLM des hauts de Seine.
Lors du dernier Conseil Municipal du 3 avril 2014 et de la délibération N°5 portant sur l’attribution d’un logement et d’un véhicule de fonction au directeur de cabinet du maire de Suresnes je demande à votre majorité une explication sur l’interprétation de la loi. En effet selon l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée, l’attribution d’un véhicule et d’un logement de fonction ne sont permis qu’à un seul collaborateur de cabinet du maire, mais dans une ville de 80 000 habitants, bien loin des 47 000 habitants de Suresnes.
Il en est de même pour les frais de représentations des collaborateurs de cabinet. Pouvez-vous nous confirmer que vous avez les autorisations de cumul de la part de la commission de déontologie ? Pouvez-vous nous donner les quotités où il exerce ses fonctions de directeur et celles de chargé de mission ? Confirmez-vous que les rémunérations indiquées dans le Compte administratif, correspondent à la rémunération totale incluant le régime indemnitaire ? Vous comprendrez parfaitement qu’ayant voté contre le budget primitif 2013, nous nous abstiendrons sur le compte administratif
AUCUNE REPONSE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS
- Délibération N°40 Vote des taux des trois taxes locales pour 2014
Lors du débat d’orientation budgétaire, nous avions fait une proposition d’aménagement des taux de taxes locales. En effet, nous défendions et vous avions proposé de baisser le taux de la taxe d’habitation et de le compenser par une augmentation de la taxe foncière. Cette proposition était gagnante pour tous les acteurs
- Gagnante pour les locataires, qui représentent plus de 60% des suresnois
- Gagnante pour les propriétaires locataires de leur bien, puisque la baisse de la TH de 1 point ne fera qu’augmenter de 0.82 point la TF. Donc globalement une baisse pour les propriétaires.
- Et enfin gagnante pour la collectivité, car tout en baissant les impôts des ménages, ce système permet de garder les mêmes rentrées fiscales
Nous votons contre et le Maire s’étonne de ce vote contre en pensant que nous serions heureux de ne pas voir augmenter le taux.( !)
- Délibération N°39 Approbation du budget primitif 2014
Monsieur le Maire
Tout d’abord, je souhaite avoir connaissance du Plan Pluriannuelle d’investissent de la ville, car je pense qu’il est important que l’ensemble des élus puissent avoir une vision à long terme des investissements de notre commune et des anticipations réalisées par votre majorité. Dans ce budget primitif, nous souhaitons relever un point qui envoie un mauvais signe à nos concitoyens.
Vous relevez le fait que le gouvernement a décidé de revaloriser les catégories C de la fonction publique (c’est-à-dire les plus bas salaires aux alentours du SMIC).
Vous vous plaignez également de la péréquation envers les communes les plus pauvres. Vous annoncez des baisses des dépenses publiques de la ville ainsi que le non remplacement des agents municipaux partant à la retraite. Et dans le même temps, vous décidez d’augmenter l’enveloppe budgétaire destinée aux indemnités des élus et notamment avec l’augmentation du nombre d’adjoints qui n’était clairement pas une nécessité absolue.
Nous avions proposé une réduction même symbolique des indemnités des élus, pour participer à l’effort collectif que nous demandons aux services mais aussi aux ménages Suresnois.
N’étant pas nous même indemnisés au titre de notre mandat municipal, je vous propose que notre indemnité de l’agglomération soit prise en compte dans cette réduction, afin de montrer l’exemple à nos concitoyens.
REFUS DU MAIRE : qui estime que ce n’est pas parce que la ville est en réduction de coût que les élus doivent se serrer la ceinture également. Les Suresnois apprécieront
- Délibération N°41 Attribution des subventions de fonctionnement et d’investissent pour l’exercice 2014
Monsieur le Maire Plusieurs questions concernant les subventions 2014.
- Pouvons-nous avoir un point sur la liquidation du syndicat de Lamoura, puisque nous budgétons ici encore 100 000 € alors que nous versions uniquement 27 800€ en 2013.
- Plusieurs associations ne sont plus subventionnées. Pouvez-vous nous en donner les raisons ? CFTC, CGT, FO, Souvenir Français, la ligue contre le cancer ainsi que Solidarité enfants sida ?
- Nous réitérons notre demande d’avoir les bilans du Comité des Œuvres sociales, comme suite à notre demande de novembre 2013, réitérée en décembre 2013 et ayant reçu un avis favorable de la Cada en mars 2014
- Avoir un point d’explication de la baisse de 66% de la subvention de l’association des marchés de Suresnes.
- Vous comprendrez que nous sommes une fois de plus opposés aux versements de frais de scolarité aux écoles privées hors Suresnes, puisque nous avons d’une part de très bonnes écoles publiques sur Suresnes et suite à la volonté de votre majorité, nous avons également une école privée, que la loi nous oblige à financer.
- Enfin et pour finir, je demande une nouvelle fois d’obtenir les critères d’attributions des subventions aux associations sportives. Est-ce le nombre d’adhérents ?, est ce le niveau sportif ? est ce le taux d’accueil de Suresnois ? je m’étonne que la ville attribue chaque année entre 15 et 17 000 € à l’association Suresnes Racing Kart pour 5 adhérents, que nous quadruplions la subvention de 1000 à 4000€ pour une autre association de karting composée de 3 membres et qui porte le nom de son unique compétiteur, à savoir Mr HASSE CLOT et que dans le même temps des clubs sportifs comme le judo, le Volley, le handball qui comptent chacun plus de 200 adhérents reçoivent respectivement à 6000€, 7900€ et 17 000€ ?
- Nous réitérons donc notre demande de transparence dans l’attribution de ces subventions.
Pour toutes ces raisons et même si nous soutenons la majeure partie des subventions, nous nous abstiendrons sur cette dernière délibération.