Accord sur le travail détaché : Derrière un énième coup de com’, les reniements du Président Macron

Accord sur le travail détaché : Derrière un énième coup de com’, les reniements du Président Macron

Accord sur le travail détaché : Derrière un énième coup de com’, les reniements du Président Macron

Le 23 octobre 2017, les ministres du Travail de l’Union européenne ont trouvé un accord sur la réforme du travail détaché. L’Elysée s’est tout de suite félicité en considérant l’accord comme une « victoire ». Il n’en est rien. Derrière une habile communication du Président de la République, l’accord, qui contient quelques avancées, n’est pas à la hauteur des enjeux.

 

Pour rappel, le statut des travailleurs détachés est régi par la directive de 1996, qui indique que les entreprises détachant des travailleurs ne sont tenues de respecter que les taux de salaire minimum en vigueur dans le pays d’accueil (sans que ceux-ci bénéficient d’une protection sociale).

 

Dans les Etats membres où les salaires sont relativement élevés, nous constatons donc d’énormes écarts entre le salaire des travailleurs détachés et celui des travailleurs locaux. Ainsi, dans certains secteurs, ils percevraient un salaire jusqu’à 50% inférieur à celui des travailleurs locaux, ce qui crée une concurrence déloyale entre les entreprises et met à mal le bon fonctionnement du marché unique.

 

De plus, le détachement fait l’objet de nombreux détournements, telles que la non-déclaration et le dépassement des durées maximales de travail.

 

L’accord conclu hier soir prévoit que la durée du détachement est limitée à 12 mois alors même qu’aujourd’hui, la durée moyenne d’un détachement est de 3 mois et 8 jours, ceux-ci pouvant être prolongés jusqu’à 18 mois sur demande de l’entreprise. Plus alarmant encore, aucune disposition ne porte sur les cotisations sociales des travailleurs. Cela signifie donc que les cotisations continueront d’être au tarif des pays d’origine, provoquant donc un dumping social au détriment des artisans, des TPE/PME et de la protection sociale des travailleurs détachés.

 

Enfin, je note que le secteur routier n’est pas concerné par l’accord, actant donc un reniement du Président de la République, considérant ainsi les chauffeurs-routiers comme les salariés « low-cost » de l’Union.

 

A termes, nous devrons mettre en place des réformes ambitieuses au niveau européen. Je pense notamment à la mise en place d’un SMIC européen et une harmonisation fiscale et sociale. Ce sont là des conditions essentielles pour une Europe forte, unie et capable à la fois de relever les grands défis économiques du monde et de protéger les salariés.

 

Derrière un énième coup de com’, le Président de la République fanfaronne d’un accord qui s’apparente plus à un reniement vis-à-vis des travailleurs Français.

Xavier Iacovelli

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