Mission "Cohésion des territoires": mon intervention au nom du Groupe PS

Mission "Cohésion des territoires": mon intervention au nom du Groupe PS

Mission “Cohésion des territoires”: mon intervention au nom du Groupe PS

Le 6 décembre dernier, je suis intervenu au nom du Groupe socialiste sur la Mission "Cohésion des territoires" dans le cadre du Projet de loi de finances 2018.

Retrouvez la vidéo et le texte de mon intervention ci-dessous.

 

 

 

 

Madame la Présidente,

Messieurs les Ministres

Chers collègues,

Ce budget 2018 est malheureusement marqué du sceau de l’incohérence. Je dis bien, malheureusement car lorsqu’en septembre dernier vous présentiez la stratégie du gouvernement pour le logement, j’y ai trouvé des ambitions que nous pouvions avoir en partage car elles s’inscrivaient dans une logique de justice : comme la volonté de favoriser l’accession à la propriété dans le cadre parcours résidentiel efficace, comme la volonté d’accélérer la rénovation ou de relancer la construction de logement.

Nous les partageons d’autant plus facilement que ce « choc de l’offre », nommé ainsi par vos soins, nous le réalisions lors du quinquennat précédent avec des résultats probants puisqu’en 2017 c’est 400.000 logements qui ont été construits dont 130.000 dans le parc social.

Des ambitions partagées donc, dans un contexte où le système redémarre mais que vous risquez de détruire par votre méthode exclusivement guidée par une logique comptable.

Car force est de constater que les choix budgétaires du gouvernement montrent que plus que ne pas répondre à vos objectifs, vous aggraverez la situation du logement et des moins aisés. Ce qui est présenté par le Gouvernement va à l’encontre des ambitions que vous prétendez poursuivre.

Les coupes opérées sont bien des coupes claires et non des coupes sombres comme l’aurait précisé Jean d’Ormesson.

Mesurez les effets de la baisse des APL d’1,5 Md€ supporté par les bailleurs sociaux par le biais des réductions des loyers de solidarité. Avec cette mesure, vous obérez d’une manière irréversible et inacceptable le modèle économique du logement social avec des effets dévastateurs sur la construction de logement, sur la réhabilitation des logements et même sur l’emploi dans ce secteur.

Cette perte de recettes, c’est :

  • 1,5 Md€ c’est 70% de la capacité d’investissement des organismes HLM
  • c’est 54 000 logements qui ne seront pas construits
  • c’est plus de 100 000 logements qui ne seront pas réhabilités

Faire des économies n’est pas un problème en soi, bien évidemment, encore faut-il qu’elle ne casse pas l’écosystème dans sa globalité. Et le Sénat, dans sa grande sagesse, sur tous ses bancs, avaient accepté la recherche d’un compromis qui, notamment, prenait la forme d’une augmentation de la TVA applicable aux opérations réalisés dans le logement social. Un compromis qui tenait compte des revendications de l’Union sociale pour l’Habitat. Un compromis qui acceptait la nécessité d’économie mais qui préservait le modèle social et républicain du logement social en France.

Ce compromis vous le balaierez dans quelques instants en faisant porter la baisse des APL à hauteur de 400 M€ sur la RLS.

Que reste-t-il d’une stratégie politique lorsqu’elle n’est animée que par une logique budgétaire ?

Quel est votre vision pour permettre à tous de vivre dans un logement décent ?

Vous diminuez les aides à la personne avec la baisse des APL et en même temps les aides à la pierre avec le désengagement de l’Etat à hauteur de 75% au Fond national aux aides à la pierre, avec la suppression de l’aide aux maires bâtisseurs, la suppression de l’APL accession, qui entrainera inévitablement un freinage de la construction de logement.

Peut-être avez-vous une vision ? Peut-être, après la destruction de ce modèle, souhaitez-vous lui substituer un autre système ? Dans ce cas-là, dites-le-nous expressément, dites-le aux bailleurs, dites-le aux professionnels de la construction et aux Français en général. Vous leur devez de la transparence.

A l’écoute de tous les acteurs du secteur du logement nous sommes face à vous pour porter des propositions afin de redonner de la justice, de la solidarité et une cohérence économique dans la politique du logement présenté dans cette seconde partie de ce projet de loi de finances.

Par amendement nous défendrons la suppression de l’article 52, le rétablissement de l’aide aux maires bâtisseurs et l’augmentation de la contribution de l’Etat aux aides à la pierre pour maintenir le niveau d’engagement de 2017.

Face à vous, nous prenons notre place de défenseur de ce modèle qui protège les ménages les plus modestes. Car permettez-moi une dernière chose : il y a des choix qui ont le mérite de clarifier toutes les ambiguïtés.  En supprimant l’ISF, en faisant un cadeau de 3,5 Md€ aux plus fortunés, et en demandant en même temps aux plus modestes de se serrer la ceinture en baissant les APL, vous faites le choix des inégalités.

Et bien nous, socialistes, nous avons fait le nôtre, nous choisissons la justice sociale.

 

 

XAVIER IACOVELLI

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