Reprise des effets du CITS aux ESPICS : ma question au Gouvernement sur l'avenir de l'Hôpital Foch de Suresnes

Reprise des effets du CITS aux ESPICS : ma question au Gouvernement sur l'avenir de l'Hôpital Foch de Suresnes

Reprise des effets du CITS aux ESPICS : ma question au Gouvernement sur l’avenir de l’Hôpital Foch de Suresnes

Alerté par plusieurs établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPICS) dont l'hôpital Foch de Suresnes, j'ai interpellé la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, sur la reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS).

Le Gouvernement a récemment annoncé que "la reprise du CITS sera poursuivie en 2019 pour les établissements en bénéficiant à hauteur de 20% supplémentaire, se traduisant par une baisse supplémentaire des tarifs".

Mis en place par le Gouvernement précédent, le CITS avait été accordé aux ESPICS en contrepartie des charges qu'ils supportent.

Les ESPICS jouent en effet un rôle majeur aux côtés des hôpitaux publics et des cliniques privées. Le plus souvent créés par des fondations reconnues d'utilité publique, ils sont des acteurs du service public et répondent à trois engagements : pas de limitation de l'accès aux soins, pas de dépassement d'honoraires, continuité du service public (accueil 24h/24).

La décision du gouvernement n'est pas sans conséquence, puisque les établissements privés participant au service public seront les seuls à enregistrer une baisse de 0,1% de leurs tarifs. Celle-ci s'ajoute ainsi à la baisse de moyens financiers annoncée pour tous les établissements hospitaliers publics et privés en 2019.

J'ai donc interpellé le Gouvernement sur cette mesure qui nuirait aux recettes des ESPICS et, par conséquent, à la qualité de la prise en charge des patients.

J'espère que le Gouvernement entendra le cri d'alerte des Présidents des Fédérations contre cette décision, qui empêcherait les établissements à but non lucratif d’investir, au détriment de la qualité des soins.

XAVIER IACOVELLI

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