Jeudi dernier s’est clôturée la Conférence de consensus sur le Logement. Il s’agit d’une initiative proposée par le président du Sénat qui avait pour objectif d’engager une vraie concertation sur la politique du logement avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « évolution du logement et aménagement numérique » (ELAN) annoncé par le Gouvernement pour le printemps 2018.
Cette Conférence de consensus est une démarche rassemblant parlementaires de toutes les sensibilités politiques, ministère, élus locaux et acteurs du logement autour de cinq thématiques de décembre à janvier :
- Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement ;
- L’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de onstruction et d’urbanisme ;
- Les enjeux et évolutions du secteur social ;
- Les enjeux du secteur privé ;
- La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.
Si cette initiative parlementaire a eu le bénéfice du dialogue et de l’intelligence collective, beaucoup de craintes ont été relevées face à l’avant-projet de loi par les différents acteurs du secteur du logement, tant sur le fond que sur la méthode.
L’avant-projet prévoyait près de 10 habilitations à légiférer par ordonnance. Je m’opposerai à ce recours massif aux ordonnances, aucunement légitimé par un programme présidentiel, qui priveraient une nouvelle fois le Parlement de ses prérogatives.
Avec le groupe socialiste, j’ai rappelé les priorités (relance de la construction, simplification des normes de construction, défense du modèle du logement social, etc.) que nous défendons pour répondre aux problématiques du logement et aider les 4 millions de personnes mal-logés en France.
Vous trouverez l’essentiel de nos propositions et de nos oppositions dans le document ci-dessous.
http://public.message-business.com/files/25369/02-08-2018_Fiche-LOGEMENT_avant-projet-loi-ELAN.pdf