Mercredi 8 novembre, le Sénat a été appelé à voter le projet de loi porté par Nicolas Hulot relatif à la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures.
Le projet de loi initial s’inscrivait dans le cadre de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP21. Il prévoyait ainsi l’arrêt de la production française de pétrole et de gaz à l’horizon 2040, dans la continuité des réformes entreprises lors du dernier quinquennat.
Le Groupe Socialiste au Sénat soutenait projet de loi porté par Nicolas Hulot, voté à l’Assemblée nationale notamment par les député.e.s socialistes.
Mais la droite sénatoriale a choisi de s’opposer à ce texte, démontrant une nouvelle fois son absence de responsabilité dans le combat contre le réchauffement climatique. De nombreuses dérogations ont été inscrites dans le texte, notamment pour poursuivre l’exploration des hydrocarbures au-delà de 2040. Ainsi, les entreprises bénéficiant d’un droit de suite pourront continuer leur activité, si elles ne perçoivent une « rémunération normale », alors que le texte adopté à l’Assemblée nationale prévoyait une telle dérogation seulement si les entreprises n’atteignent pas l’équilibre économique.
Nous avions déposé plusieurs amendements pour tenter de rétablir le texte initial. Malgré le soutien du Ministre sur la quasi-totalité des amendements portés par le groupe, la majorité sénatoriale a rejeté l’ensemble de nos amendements. Je le regrette.
Le texte ayant été dénaturé et vidé de sa substance initiale, le Groupe Socialiste n’a eu d’autre choix que de s’y opposer, tout en soulignant l’importance de s’affranchir des énergies fossiles à moyen terme.
Je continuerai, avec l’ensemble du Groupe Socialiste au Sénat, à porter une voix forte pour promouvoir les énergies renouvelables, et la sortie progressive du nucléaire.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du Groupe Socialiste au Sénat.
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