Attaché à ce que les Jeux Olympiques et paralympiques soient une chance pour l’emploi et notamment pour l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, j’ai souhaité obtenir des précisions sur les dispositifs prévus par le Gouvernement pour garantir cet objectif.
Le 15 février dernier, j’ai donc interrogé la ministre des Sports sur l’édition d’une charte d’insertion qui viserait à inscrire des clauses sociales d’insertion des personnes éloignés de l’emploi dans tous les appels d’offres des maîtres d’ouvrages qui contractualiseront avec la structure chargée des infrastructures des Jeux Olympiques 2024 à Paris (Solideo), mentionnée à l’article 10 ter du projet de loi (AN n° 383, XVe leg) relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Vous trouverez ci-dessous la réponse de Mme Laura Flessel, ministre des Sports :
» L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 représente une opportunité incontestable pour le développement de nos entreprises et l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.
En effet, une étude publiée en 2016 par le centre de droit et d’économie du sport de Limoges évalue l’impact des Jeux à un total pouvant dépasser les 10 milliards d’euros d’impact économique et créer jusqu’à 250 000 emplois. Bien évidemment, pour l’ensemble des chantiers à venir dans le cadre de l’organisation des Jeux, les règles de la commande publique, en particulier celles qui concernent la publicité et la transparence, seront scrupuleusement respectées, comme l’exigent les engagements européens souscrits par la France en matière de libre concurrence.
Pour autant, une « Charte Sociale Paris 2024 » rédigée par le comité de candidature Paris 2024 et approuvé à l’unanimité par ses membres fondateurs (État, Région Île-de-France, Ville de Paris et mouvement sportif) s’imposera à toutes les entreprises bénéficiaires d’un marché public relatif à l’organisation des Jeux.
Ce texte prévoit des dispositions visant à favoriser le tissu économique local et l’emploi local, notamment dans ses points 4 et 5 :
- 4. « Encourager une commande publique qui prendra en compte l’insertion par l’activité économique et intégrer des clauses de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics ».
- 5. « Garantir l’accès à l’information des appels d’offres publics liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à des petites et moyennes entreprises françaises visant à valoriser le tissu économique ainsi que l’emploi local et régional ».
De plus, ce texte prévoit des dispositions visant à favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ainsi que le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels des salariés et des volontaires engagés dans l’organisation des Jeux, notamment dans ses points 8, 11 et 13 :
- 8. « Favoriser l’accès à l’emploi des publics éloignés : jeunes de zones prioritaires, travailleurs en situation de handicap, chômeurs de longue durée, seniors, grâce à la mobilisation de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, entreprises) ».
- 11. « Accompagner via des programmes de formation renforcés, le développement des compétences par filière métiers pendant la période d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».
- 13. « Favoriser le reclassement professionnel des salariés qui auront travaillé à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».
La « Charte Sociale Paris 2024 » constituera assurément une référence importante dans la détermination de la politique de commande publique qui sera conduite par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), dont les statuts ont été définis par décret en Conseil d’État en date du 27 décembre 2017. Le conseil d’administration de cet établissement public se réunira pour la première fois le 30 mars 2018. »