A la suite de la diffusion d’un tract par l’équipe de campagne de Christian Dupuy, au mois de janvier dernier, dans les boîtes aux lettres et sur le site internet du candidat UMP, tract portant atteinte la présomption d’innocence d’un membre de mon équipe, nous avons décidé d’assigner en référé Monsieur Dupuy devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Dans son référé du 21 février 2014, le Tribunal de Nanterre a rejeté notre demande, comme étant irrecevable. Non qu’il considère qu’il n’y a pas atteinte à la présomption d’innocence — il ne se prononce pas sur ce point — mais concernant le tract , rien ne laisserait « entendre ou supposer que Monsieur Dupuy en serait l’auteur ou le responsable de sa publication ou de sa diffusion » et qu’il n’est « pas civilement responsable des actes accomplis de ceux qui le soutiennent. »
Le juge a fait droit à la thèse de Monsieur Dupuy, lequel indiquait qu’il n’était pas concerné ce litige, c’est à dire les propos diffusés par les militants UMP sur les marchés et dans les boîtes aux lettres, ainsi que des propos publiés sur le site de campagne électorale édité par son association de financement.
Il n’est pas sûr que la Commission des comptes de campagne soit du même avis et nous resterons vigilants, en vérifiant que son site Internet et les tracts relatifs aux élections municipales et diffusés par l’UMP figureront bien dans ses dépenses de campagne. Reste que Monsieur Dupuy, en écartant les propos publiés sur son site et diffusés par les militants de l’UMP n’assume plus aucune des propositions qui sont faites au cours de sa campagne électorale.
Quel crédit peut-on alors donner aux promesses faites par Monsieur Dupuy ?
Il ne sait rien, il n’entend rien, il ne dit rien et désormais il n’est responsable de rien.
Et le problème, c’est que cela fait 31 ans que cela dure…
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