Sénatrices, Sénateur… PPL délégation aux droits de l’enfant

Jeudi 8 décembre, les sénatrices et les sénateurs ont eu à voter pour la création d’une délégation aux droits de l’enfant au Sénat. Des personnalités publiques engagées et des associations qui œuvrent auprès des enfants, ont souhaité lancer cet appel aux parlementaires. J’ai défendu cette proposition de loi à La Tribune de l’hémicycle. Malgré la…

AU SÉNAT : Mon intervention pour la PPL Violences Conjugales

Face au calvaire que vivent les victimes de #violencesconjugales, nous devons agir. Agir en protégeant les personnes victimes de violences. Agir en éloignant le conjoint violent. Agir pour l’avenir des victimes, et c’est tout l’objet du « pack nouveau départ » Nous partageons l’objectif de la #PPLViolencesConjugales. Le dispositif permettra à la victime de s’extraire, avec ses…

Dépôt d’une proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant

Pour garantir une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans l’ensemble des politiques publiques, je demande, à travers une proposition de loi, que soient créées des délégations aux droits de l’enfant au Sénat et à l’Assemblée nationale. Ce texte s’inscrit dans la continuité des deux propositions de loi que j’avais déposées en juillet…

Proposition de loi visant à recentraliser l’aide sociale à l’enfance

Le sénateur Xavier IACOVELLI a déposé le 12 janvier 2021 une proposition de loi tendant à recentraliser l’Aide sociale à l’enfance dans le cadre d’une expérimentation de trois ans. Elle est l’aboutissement et le fruit d’une réflexion entamée par le sénateur depuis près de trois ans et fait suite au dépôt d’une précédente proposition de…

Remise du rapport sur la régulation des contrats à durée déterminée d’usage à Elisabeth Borne, Ministre du Travail

  Après 4 mois d’auditions nous venons de remettre, avec mon collègue Député Jean-François Mbaye, notre rapport sur la régulation des contrats à durée déterminée d’usage à Elisabeth Borne, Ministre du Travail.  Le principal objectif de la mission est de permettre la régulation du recours aux contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) au moyen de solutions…

Rapport sur la régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte contre la précarité.

    Engagés depuis plusieurs mois auprès des intermittents de l’emploi, le député Jean François MBAYE et le sénateur Xavier IACOVELLI ont remis ce jour à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth BORNE le rapport établi dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Premier ministre…

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