A la suite de la diffusion d’un tract par l’équipe de campagne de Christian Dupuy, au mois de janvier dernier, dans les boîtes aux lettres et sur le site internet du candidat UMP, tract portant atteinte la présomption d’innocence d’un membre de mon équipe, nous avons décidé d’assigner en référé Monsieur Dupuy devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Dans son référé du 21 février 2014, le Tribunal de Nanterre a rejeté notre demande, comme étant irrecevable. Non qu’il considère qu’il n’y a pas atteinte à la présomption d’innocence — il ne se prononce pas sur ce point — mais concernant le tract , rien ne laisserait « entendre ou supposer que Monsieur Dupuy en serait l’auteur ou le responsable de sa publication ou de sa diffusion » et qu’il n’est « pas civilement responsable des actes accomplis de ceux qui le soutiennent. »