En tant que chef de file du groupe socialiste et républicain sur le projet de loi ELAN, j’ai conclu l’examen du texte en séance par une explication de vote que vous retrouverez ci-dessous :
» Pour faire suite à ce qu’a exprimé notre collègue Marc Daunis, trop de lignes rouges ont été franchies sur ce projet de loi ELAN. Être transgressif, ça ne signifie pas que l’on doit revenir sur les acquis sociaux de nos concitoyens.
Création d’un bail mobilité, que l’on pourrait qualifier de bail précarité ; atteintes manifestes aux rapports locatifs ; dévitalisation chirurgicale de la loi SRU ; suppression du devoir de 100% de logements accessibles.
Après avoir financièrement déstabilisé la politique du logement en adoptant une vision budgétaire et non pas économique et humaine, vous vous attaquez maintenant aux fondamentaux républicains de notre politique en faveur du logement : la mixité sociale et l’accès du logement pour tous.
S’il était un projet politique humaniste qui pouvait nous rassembler, c’est bien celui de la construction d’une société plus inclusive. Et l’accessibilité en est un des principes fondateurs.
Elle ne peut pas être réduite à des considérations techniques. Elle ne peut pas faire l’objet d’un calcul sur le pourcentage. Car on ne négocie pas, on ne trouve pas de compromis lorsqu’on a seulement 6% de logements accessibles aux personnes en situation de handicap.
Il en va de même sur la mixité sociale. Elle est le ciment de notre République, si nous ne réussissons pas ce défi, en laissant la ségrégation territoriale et les inégalités s’accroitrent, nous menaçons de fait son existence.
En remettant en cause la loi SRU, en la grignotant par tous les bouts, vous allez organiser la concentration de la pauvreté dans certaines villes et dédouaner les autres de leur devoir de mixité.
Il ne faut jamais oublier que s’il y a des quartiers sensibles c’est parce qu’il y a des quartiers insensibles. Et nous n’accepterons pas de foncer tête baisser dans l’impasse d’une cohabitation entre « ghettos de riches » et « ghettos de pauvre ».
Le projet de loi soumis au vote s’inscrit dans une logique de centralisme, de privatisation et de financiarisation du patrimoine français du logement.
Le projet de loi acte une fragilisation des locataires par rapport aux propriétaires.
Pour toutes ses raisons, pour les 4 millions de personnes mal-logés qui ne vont pas voir leur situation s’améliorer avec ce texte, le groupe socialiste et républicain votera contre le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. »