Projet de loi ELAN : je condamne le détricotage de la loi SRU par la droite sénatoriale

Projet de loi ELAN : je condamne le détricotage de la loi SRU par la droite sénatoriale

Projet de loi ELAN : je condamne le détricotage de la loi SRU par la droite sénatoriale

Mercredi 4 juillet, la commission des Affaires économiques du Sénat étudiait en première lecture le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Faisant fi des 4 millions de mal-logés, la majorité sénatoriale de droite a attaqué frontalement la mixité sociale en dévitalisant avec méthode la loi SRU, au détriment de toute logique de justice et de bon sens économique.

Lors de l’examen, le groupe Les Républicains a fait voter plusieurs amendements visant à faire de la dérogation à la loi SRU la règle première :

- Comptabilisation dans les 25% de logements sociaux, des logements provisoires tels que les centres d’hébergement et les logements d’urgence ;

- Permettre aux communes ayant 15% de logements sociaux de renégocier le calendrier pour atteindre les 25%, sans cadrage dans le temps ;

- Sortir les communes de moins de 3.500 habitants en Ile-de-France du dispositif SRU, exemptant les petites villes, souvent riches, de la lutte contre la ségrégation sociale, alors que 70% des Franciliens y sont éligibles. Pour exemple dans les Hauts-de-Seine, Marne-la-Coquette n’aurait plus à répondre aux engagements de construction de logements sociaux faisant d’elle, s’il était besoin, une poche de privilégiés.

La droite revient même à ses réflexes les plus archaïques. Ses sénateurs ont en effet adopté la mutualisation à l’échelle de l’EPCI du reste des logements sociaux à construire par les communes.  Cela va engendrer une concentration de la construction dans certaines villes dédouanant ainsi les autres de leur devoir de mixité sociale. Cette mesure a déjà été défendue, en 2006, par le groupe UMP et qui avait fait l’ire de l’Abbé Pierre venu, en personne, à l’Assemblée nationale pour dénoncer « des amendements inacceptables ».

Avec mon groupe, je défends l'application résolue de la loi SRU (25% de logements sociaux) pour améliorer l'accès de tous au logement mais aussi parce que notre République a besoin de réussir la mixité sociale. Elle a besoin de lutter contre les ségrégations territoriales.

Nous protégerons en séance l’intégrité de la loi SRU en revenant sur ces amendements absurdes qui nous conduisent dans l’impasse d’une durable cohabitation entre « ghettos de riches » et « ghettos de pauvres ».

 

XAVIER IACOVELLI

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