Rétention des mineurs à un niveau record : en finir avec l'inhumanité

Rétention des mineurs à un niveau record : en finir avec l'inhumanité

Rétention des mineurs à un niveau record : en finir avec l’inhumanité

Le dernier rapport annuel des associations autorisées à intervenir en Centre de Rétention Administrative (Assfam-Groupe SOS, ForumRéfugiés-Cosi, France Terre d'Asile, Cimade, Ordre de Malte, Solidarité Mayotte) pointe une forte augmentation de la rétention des mineurs durant l’année 2017.

Ces chiffres sont plus qu’alarmants : la rétention des mineurs a ainsi augmenté de plus de 70% l'an dernier en métropole pour atteindre le niveau record de 304 enfants enfermés avec 147 familles. En métropole, l’enfermement des enfants a été multiplié par 7 depuis 2013.

Pourtant, on connaît l’efficacité limitée du recours à l’enfermement des personnes étrangères en vue de leur éloignement, et de nombreux pays européens n’ont pas recours à cette pratique.

La France, qui compte 46 800 personnes placées en rétention en 2017, est ainsi le pays de l’Union européenne qui a le plus recours à l’enfermement.

Il faut également rappeler que la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour « traitements inhumains et dégradants » lors de la rétention des mineurs.

Ces pratiques, à contre-courant de l’Histoire de notre pays, ne peuvent perdurer.

Les conséquences des lieux de privation de liberté sur l’état psychologique des mineurs sont par ailleurs dénoncées de toute part. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté préconise l’interdiction de cette pratique, pointant notamment les angoisses subies, les troubles du sommeil, du langage et de l’alimentation des enfants.

De plus, alors que la grande majorité des éloignements a lieu dans les premiers jours de la rétention, le gouvernement souhaite doubler de 45 à 90 jours la durée maximale de rétention pour accroître sa capacité à expulser. Cette mesure ne permettra toutefois qu'une hausse « marginale » des reconduites.

Alors que cet enfermement pourrait être facilement évité, Gérard Collomb compte tout de même construire 400 places de CRA supplémentaires, portant leur total à environ 2.500 et démontrant ainsi la vision du Gouvernement en matière d’accueil.

Je continuerai à défendre l’interdiction de la rétention des mineurs lors de l’examen du texte asile et immigration en seconde lecture.

XAVIER IACOVELLI

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