L’Assemblée nationale a adopté un nouvel article qui modifie le Code du travail. Aux termes de ce nouvel article, toutes les activités sociales et culturelles des Comités d’entreprises ayant pour objet des loisirs, l’organisation sportives et les séjours vont être désormais soumises à cotisations.
En clair, cet article amènerait de facto les Comités d’entreprises à réduire le volume de ses activités, en raison de leur renchérissement, ce qui aura 3 impacts :
- Sur les partenaires économiques des CE (organisateurs de spectacles etc.)
- Sur les Collectivités locales, que nous représentons ici, puisqu’elles bénéficient actuellement des activités des CE sur leur territoire (centres de séjours, colonies…).
- Sur les salariés, et en particulier les plus modestes.
En plus de ça, sur l’objectif de récupérer 1 à 1,7 milliards d’euros annuels qui échapperaient à la Sécurité sociale, il n’existe aucune étude d’impact permettant d’affirmer les économies recherchées.
Vous trouverez mon intervention ci-dessous avec la réponse du Ministre.
Réponse du Ministre