Aujourd’hui, le 22 février, j’ai rappelé sur Public Sénat que j’ai déposé une proposition de loi le 30 mai 2023 en faveur de l’imprescriptibilité des viols et violences sexuelles sur mineurs. À mes yeux, traumatiser un enfant est un crime si grave qu’il ne devrait jamais être soumis à un délai de prescription.
Il est crucial d’en finir avec cette double peine infligée aux victimes. Lorsqu’une personne qui a subi de tels actes trouve enfin le courage de parler, il est inacceptable que l’institution ou la société la rejette au motif que le délai de prescription est dépassé. Nous devons écouter et soutenir ces victimes, peu importe le temps écoulé, et ne jamais les priver de justice, surtout lorsque ces dernières étaient mineures au moment des faits.
Cette mesure s’inscrit dans les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), et je suis déterminé à ce que la législation avance pour protéger nos enfants et garantir que justice soit rendue, sans limitation de temps.
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