Retrouvez l’ensemble des propositions de loi que j’ai déposées au Sénat.
2025
16/09/2025 – Proposition de loi relative à l’égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents
20/05/2025 – Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l’utilisation des sachets de nicotine à usage oral
15/04/2025 – Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d’un avocat pour tout mineur dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative
06/03/2025 – Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d’un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
17/02/2025 – Proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant
06/02/2025 – Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l’intelligence artificielle générative
2024
16/10/2024 – Proposition de loi visant à la création d’une carte « famille monoparentale »
09/04/2024 – Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial
2023
15/11/2023 – Proposition de loi visant à étendre l’usage des titres-restaurant
19/05/2023 – Proposition de loi visant à lutter contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures
06/02/2023 – Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
2022
18/08/2022 – Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
11/01/2022 – Proposition de loi relative à l’expérimentation de l’exercice de la compétence de l’aide sociale à l’enfance par l’État
28/09/2022 – Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l’exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
06/09/2022 – Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
06/09/2022 – Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
02/09/2022 – Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interuption volontaire de grossesse et à la contraception
2021
30/11/2021 – Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation
05/10/2021 – Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l’accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l’ancrage territorial de l’enseignement supérieur
2020
05/11/2020 – Proposition de loi visant à autoriser le vote par correspondance
30/10/2020 – Proposition de loi pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel
26/02/2020 – Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
2019
05/12/2019 – Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
10/10/2019 – Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
15/07/2019 – Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l’enfance