L'hôpital Foch et ses 45 millions d'euros «captés» par sa fondation

Et pendant ce temps la , le Maire de Suresnes, administrateur de l’Hôpital Foch reste silencieux…
EXCLUSIF ARTICLE DU FIGARO
Un rapport administratif montre comment la Fondation Foch a «capté» des sommes considérables qui étaient dévolues à l’hôpital. La justice devrait se pencher sur ce dossier. Publicité  Les offres d’emploiLes opportunités en France Découvrir 2/5  La Fondation Foch a réagi jeudi matin à notre article via un communiqué de presse. Elle conteste «formellement les conclusions erronées et diffamatoires du rapport provisoire Igas/Iga (…) dont les formulations et les raisonnements fallacieux portent gravement atteinte à sa raison d’être et à sa réputation». Précisons qu’il ne s’agit pas d’un rapport provisoire mais bien d’un rapport définitif.  Pour l’instant, ni la direction de l’Igas, de l’Iga n’ont réagi à ce que la Fondation appelle des «affirmations calomnieuses».
Pressions sur les inspecteurs de l’Igas et de l’Iga 
Selon nos informations, le procureur de la République de Nanterre va être très prochainement saisi de cette affaire autour de l’hôpital Foch. Il décidera de diligenter lui-même une enquête ou d’ouvrir une information judiciaire qui permettra d’apprécier la portée et les comportements mis au jour par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration (Iga). Un rapport conjoint de l’Igas et l’Iga que Le Figaro s’est procuré montre comment l’hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine) s’est fait «capter» 45 millions d’euros par la Fondation Foch depuis le milieu des années 90. Après une première série de remboursements en 2010 mais surtout en 2012 et 2013, la Fondation doit aujourd’hui encore 45 millions à l’hôpital. L’épais rapport (75 pages et plus de 200 pages d’annexes) a été remis début mai à Marisol Touraine, la ministre en charge de la Santé et des affaires sociales et à Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur qui l’avait commandé fin septembre. Les cabinets ministériels n’ont pas fait preuve de zèle pour rendre publics les constats accablants des inspecteurs.  Fait rarissime, les membres de l’Igas et de l’Iga ont fait l’objet de pressions pour que leur rapport ne voie pas le jour. Outre ces pressions, la Fondation a même assigné en justice en mars denier, Marisol Touraine et Manuel Valls, les ministres qui avaient commandé le rapport pour que ce dernier ne voit pas le jour. Elle a été déboutée.

La Fondation s’enrichit pendant que l’hôpital s’appauvrit

La Fondation Foch est propriétaire des murs de l’hôpital Foch. Elle a confié un mandat de gestion de l’hôpital à l’Association Foch qui est en charge du personnel de l’hôpital, de son budget, de ses finances, du projet médical, des investissements immobiliers, etc. «L’étude des flux financiers met à jour l’existence d’un véritable système qui a consisté depuis 1990 à augmenter régulièrement les fonds propres de la Fondation au détriment du fonctionnement et du personnel de l’hôpital», écrivent les inspecteurs. (…). Avec la constitution de l’association, la «gouvernance duale» qui a reposé sur l’ambiguïté, l’imprécision et l’opacité organisée, comme le retracent point par point les constats de la mission a permis d’augmenter de façon importante les ressources que s’est appropriée la Fondation au détriment de l’hôpital. Les fonds propres de la Fondation ont plus que doublé en dix ans pour atteindre 47 millions d’euros à la fin 2011 et les disponibilités sont passées de 12,3 millions en 2000 à près de 39,7 millions à fin 2011. Sur la même période, l’hôpital s’appauvrissait de plus de 26 millions d’euros malgré des subventions de fonctionnement». L’hôpital Foch qui emploie 2000 salariés a dû licencier entre 2007 et 2008, environ 300 personnes et le service de chirurgie orthopédique a fermé à la même époque, faute de moyens. En 2000, l’hôpital a dû contracter un emprunt de 15 millions et un autre de 77 millions d’euros en 2010.

Captation du dégrèvement des taxes foncières

Exemple éloquent du fonctionnement de la Fondation: le 5 avril 2006, le directeur délégué de la Fondation Foch envoie un email à la directrice des finances de l’hôpital Foch. Extrait: «comme les taxes foncières ont été acquittées par l’hôpital, il se peut qu’un employé de la trésorerie demande un RIB non pas à la Fondation mais à l’hôpital. Pouvez-vous informer vos services de façon à ce que si une telle demande était faite de ne pas fournir de RIB de l’hôpital et de transférer l’appel à la Fondation?» Explication: les taxes foncières sont payées par l’hôpital. Un dégrèvement de plus d’un million d’euros doit être remboursé par les services fiscaux. Sauf, et c’est là que le bât blesse, que c’est la Fondation et non l’hôpital qui a récupéré le dégrèvement… Elle l’a conservé jusqu’à ce que le nouveau président de l’association en 2012 en exige le remboursement. La Fondation qui avait gardé la somme l’a finalement rendue à l’hôpital lors d’un premier versement effectué en juillet 2012 et d’un deuxième versement en mars 2013 sur injonction de l’administratrice provisoire de l’association actuellement en poste. Il ne lui reste plus à la Fondation qu’à rembourser un reliquat mineur de 400 euros. Du côté de la Fondation, on s’insurge contre les investigations de l’Igas et de l’Iga. Dans une tribune publiée dans les pages «Débats-Opinions» du Figaro du 29 mai, le président de la Fondation dénonçait une «mise en cause idéologique et subjective d’organismes qui ont fait leurs preuves depuis longtemps».

Un conseil d’administration composé de membres influents

Cette histoire prend un relief particulier quand on sait que les membres du conseil d’administration de la Fondation Foch sont des gens très bien introduits dans les sphères politiques, financières et de la haute administration. La Fondation compte ainsi un ancien procureur général de la Cour des comptes, un ex-avocat général auprès de la cour d’appel de Paris, un avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation, etc.
L’Igas et l’Iga planchent actuellement sur le dernier volet de l’histoire Foch qui doit être bouclé dans quelques semaines: les questions immobilières. Tout un programme.
 
http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20130527-finance-l-igas-soutient-que-l-hopital-foch