Le choc des images d’hommes, de femmes et d’enfants vendus aux enchères sur les marchés libyens ont mis en lumière la situation chaotique en Libye. L’État libyen est en faillite totale, incapable de gérer dignement une explosion des flux migratoires qui a lieu dans la région et ce chaos, nous le savons, profite d’abord aux […]
Le Sénat a examiné hier le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2017. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la censure par le Conseil constitutionnel de la contribution de 3% sur les dividendes distribués. Cette contribution avait été prévue par l’article 6 de la loi du 16 août 2012 de finances rectificatives […]
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS), j’ai déposé quatre amendements relatifs à la protection des travailleurs et à l’automaticité des minima sociaux. Trois d’entre eux ont été déclarés irrecevables au regard de l’article 40 de la Constitution – au motif que ceux-ci ajoutaient des charges […]
Ce vendredi 10 novembre, à l’initiative du maire, Rémi Muzeau (LR), s’est déroulée à Clichy-la-Garenne (92), une manifestation rassemblant des élus LR et FN, dont la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, pour s’opposer aux prières de rue organisées par l’Union des Associations musulmanes de Clichy. Cette association proteste depuis plusieurs mois contre la fermeture […]
Mercredi 8 novembre, le Sénat a été appelé à voter le projet de loi porté par Nicolas Hulot relatif à la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures. Le projet de loi initial s’inscrivait dans le cadre de l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, adopté le 12 décembre 2015 […]
Le sénateur des Hauts-de-Seine, Xavier Iacovelli, lancera officiellement le « Conseil sénatorial des Hauts-de-Seine » lundi 30 octobre en présence d’élus locaux, départementaux et régionaux. Celui-ci associera les élus du département à la fabrication de la loi. Constitué d’une Assemblée permanente réunie tous les trimestres, d’une Commission permanente et d’une Assemblée plénière, le Conseil sénatorial des Hauts-de-Seine […]
Dans le cadre du débat sur la participation des salariés dans l’entreprise, j’ai interrogé le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Benjamin Griveaux, sur la nécessité d’améliorer la démocratie dans l’entreprise par une représentativité plus importante des salariés dans les conseils d’administration. Je lui ai demandé de clarifier la position de […]
Le 13 octobre dernier, ma collègue et ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi pour « une meilleure protection des mineur.e.s de viol et autres agressions sexuelles ». La proposition de loi, composée de quatre articles, pose tout d’abord une présomption de non-consentement pour les actes de pénétration exercés […]
ÉCONOMIE DE 13 MILLIARDS Il y a matière à réformer les collectivités locales en France, leur fonctionnement, et les voies de financement de l’action publique territoriale. En revanche, il me paraît essentiel de mener ces réformes sans en faire payer le prix aux Français. Le risque de voir, à nouveau, fondre les dotations de l’Etat pour les communes […]