PJL délai d'intervention du Juge des libertés à Mayotte : pas de rétention pour les mineurs

J’ai défendu hier un amendement visant à interdire en toute hypothèse le placement en rétention d’un mineur, qu’il s’agisse d’un mineur accompagné ou d’un mineur isolé. L’intérêt supérieur de l’enfant ne devant souffrir d’aucune exception. Cette interdiction est d’autant plus urgente qu’à Mayotte ce sont plus de 4.000 mineurs qui sont retenus en CRA chaque…

Le Parisien : Cigarettes de contrebande : un sénateur en guerre contre le lobby du tabac

Le sénateur PS des Hauts-de-Seine, Xavier Iacovelli, réclame la création d’une mission d’information sur le commerce parallèle du tabac qui priverait, chaque année, la France de 3 milliards d’euros de recettes fiscales. « S’ils ne m’ont pas répondu avant le 31 décembre, j’irai chez eux exiger qu’ils me livrent les informations que j’ai demandées. »…

Funérailles républicaines : la droite sénatoriale enterre notre proposition de loi

Le Sénat a rejeté hier après-midi la proposition de loi socialiste instaurant des funérailles républicaines. Cette proposition visait à donner un cadre législatif à la pratique observée dans un nombre croissant de communes de mise à disposition d’une salle municipale pour les familles qui souhaitent organiser des funérailles non religieuses.  Avec cette proposition de loi, une…

Pouvoir d'achat des salariés (PLFSS2019) : mon opposition à la fiscalisation des activités sociales et culturelles des CE

L’Assemblée nationale a adopté un nouvel article qui modifie le Code du travail. Aux termes de ce nouvel article, toutes les activités sociales et culturelles des Comités d’entreprises ayant pour objet des loisirs, l’organisation sportives et les séjours vont être désormais soumises à cotisations. En clair, cet article amènerait de facto les Comités d’entreprises à…

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