Débat sur la participation des salariés dans l'entreprise, ma question au gouvernement.

Débat sur la participation des salariés dans l’entreprise, ma question au gouvernement.

Dans le cadre du débat sur la participation des salariés dans l'entreprise, j'ai interrogé le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Benjamin Griveaux, sur la nécessité d'améliorer la démocratie dans l'entreprise par une représentativité plus importante des salariés dans les conseils d'administration.

Je lui ai demandé de clarifier la position de l'exécutif sur ce point puisque si le président de la République y semblait favorable lors de son intervention télévisée du 15 octobre, il a été contredit à mots feutrés par son ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, quelques jours après.

C'est un sujet sur lequel l'Allemagne est bien plus avancé que notre pays notamment grâce au dispositif de cogestion, à savoir la présence dans le conseil d'administration d'administrateurs salariés à hauteur de 50%.

Inspirons-nous un peu plus des choses qui fonctionnent chez notre voisin d'outre-rhin plutôt que d'en importer les défauts qui fragilisent les salariés.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de ma question :

« M. Le Président,

  1. le Ministre,

Mes chers collègues,

 

« Je veux que tous les salariés aient leur juste part quand les choses vont mieux, par le dialogue. »

 

Ce ne sont pas mes mots, ce sont ceux prononcés par le président de la République lors de son intervention télévisée du 15 octobre.

 

Il a souhaité rappeler la nécessité de partager les fruits de la réussite des entreprises, avec les salariés, en développant des dispositifs de participation et d’intéressement.

 

Un chemin vers lequel la majorité précédente, sous l’impulsion du président Hollande, s’était engagé en abaissant, par exemple, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le taux du forfait social de 20 à 8% pendant les six premières années suivant la première mise en place d'un dispositif d'épargne salariale.

 

Le porte-parole du gouvernement a même prolongé la pensée du président en indiquant que l’objectif était de faire entrer les salariés au conseil d’administration des entreprises afin d’en transformer la gouvernance et d’améliorer le dialogue social.

 

Mais en même temps, le 18 octobre, le ministre de l’Economie s’est, lui, montré très réservé sur ce point en indiquant que l’octroi d’un pouvoir de décision aux salariés n’était pas une évidence.

 

C'est à n'en plus savoir quelle est la ligne politique du gouvernement : s'il s'agit de s'orienter vers un dispositif de codécision à l'allemande ou s'il s'agit encore une fois de louper le coche de la modernisation des relations sociales en France.

 

Je n'ose pas croire que l’admiration de l’exécutif pour le modèle allemand ne porte que sur le pire et jamais sur le meilleur.

 

Les salariés doivent avoir leur mot à dire sur les dispositifs de participation dans leur entreprise. Donner du pouvoir aux salariés dans les conseils d’administration, c’est répondre à la fois à un souci de justice et d’efficacité.

 

Pouvez-vous donc M. le Ministre, clarifier la position du gouvernement sur sa volonté d’avancer en faveur de la démocratie dans l’entreprise dans le cadre de la prochaine loi sur « la transformation des entreprises » ? »

 

 

 

Xavier Iacovelli

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