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Propositions de Lois
Retrouvez les propositions de lois que j’ai déposé au sénat.
2025
20/05/2025 - Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
15/04/2025 - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
06/03/2025 - Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
17/02/2025 - Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
06/02/2025 - Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative