Discussion générale
Jeudi dernier, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi actant le Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Ce pacte, co-écrit par le sénateur socialiste Martial Bourquin et le sénateur républicain Rémi Pointreau, a rassemblé tous les bancs du Sénat puisque plus de 230 sénateurs ont co-signé le texte.
Celui-ci propose aux élus locaux une palette complète d’outils pour revitaliser leur centre-ville. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la culture des périphéries.
Les opérations de sauvegarde économique et de redynamisation « OSER » sont bien plus larges que l’action cœur de ville du gouvernement qui ne concerne que 222 villes quand près de 600 à 700 communes sont en difficulté. Tous les territoires sont en effet concernés ; un amendement du groupe socialiste permet de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins.
Les élus vont pouvoir mener une véritable politique des centralités : moratoires locaux sur les implantations commerciales, abaissement des seuils d’autorisation d’exploitation en périphérie, meilleure évaluation des projets commerciaux pour prendre en compte leur impact sur le tissu commercial du centre-ville. La question du patrimoine a également été au cœur des débats pour trouver le juste équilibre entre protection et revitalisation des centres.
Des mesures d’incitation fiscale favoriseront un rééquilibrage de coûts entre les centres-villes et leur périphérie. Nous proposons aussi de mettre à contribution le secteur du e-commerce dans ce combat pour préserver la vie commerciale et sociale de nos centres.
En tant que chef de file du groupe socialiste sur ce texte, j’ai rappelé l’impérieuse nécessité de faire confiance aux élus locaux pour répondre à cette urgence territoriale. La sauvegarde de nos centres ne doit pas dépendre de la foudre jacobine.
J’ai profité de nos débats pour, entre autres, rappeler mon attachement à un renforcement du FISAC et à l’action menée au quotidien par l’EPARECA dans nos quartiers.
En tant qu’ancien commerçant de Suresnes, j’avais à cœur de venir défendre le travail des commerçants de toutes les villes françaises confrontés à des obstacles de plus en plus nombreux. À la dévitalisation commerciale viennent souvent s’ajouter l’augmentation du prix des loyers et le manque de soutien des banques pour l’initiative commerciale.
L’adoption de cette proposition de loi est une victoire pour celles et ceux qui sont attachés à la sauvegarde de communes agréable, dynamique et vivante.
La prochaine bataille se poursuivra à l’Assemblée nationale pour, je le souhaite, l’adoption définitive de cette loi.
Vous trouverez ci-dessous les vidéos de mes interventions lors de la séance publique.
Intervention sur l’action de l’EPARECA
Explication de vote du groupe socialiste sur la création de l’ANCC
Amendement du sénateur Montaugé sur la bonne intégration des petites communes rurales au dispositif OSER