Mardi 26 juin dernier, le Sénat a adopté le Projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », après avoir été durci par la majorité sénatoriale.
Largement décrié par le monde associatif, ce texte ne répond malheureusement pas aux enjeux et constitue un net recul des droits des demandeurs d’asile. Avec mes collègues du Groupe socialiste, nous avons formulé des propositions concrètes pour rééquilibrer le texte. Je me suis principalement engagé sur deux problématiques :
L’interdiction de la rétention des mineurs, qu’ils soient isolés ou accompagnés
Les images terrifiantes venues des Etats-Unis, où l’on peut voir des enfants parqués dans des cages et séparés de leurs familles, ont fait écho au moment où nous débattions du texte au Sénat.
Mes déplacements, notamment en zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI), n’ont fait que renforcer mes convictions : nous ne pouvons accepter qu’en France, pays des Droits de l’Homme, un enfant puisse être enfermé et séparé de sa famille. J’ai donc porté un amendement pour interdire l’enfermement des mineurs, qu’ils soient isolés ou accompagnés.
Face à la montée des populistes partout en Europe et face aux drames humanitaires survenus récemment, nous aurions pu envoyer un message fort. Mais le refus du Gouvernement et de la droite sénatoriale a entraîné le rejet de cet amendement.
La formation linguistique comme vecteur d’intégration des demandeurs d’asile
A en croire l’intitulé du Projet de loi, celui-ci visait à garantir une « intégration réussie ».
Pourtant, aucune disposition du texte ne permet une intégration effective. Bien au contraire, il alliait à la fois suspicion et répression des demandeurs d’asile.
L’absence de dispositions concrètes pour favoriser l’intégration des demandeurs d’asile est symptomatique de la vision adoptée par le Gouvernement : accueillir mal, pour moins accueillir.
Pourtant, comment peut-on parvenir à s’intégrer dans un pays sans en connaître la langue ? Les ateliers culturels (cours de théâtre, sorties culturelles…), sportifs et éducatifs facilitent cette intégration, et permettent aux nouveaux arrivants d’apprendre la langue tout en découvrant la culture française, et créer du lien social.
Mon amendement répondait aux demandes de nombreuses associations qui œuvrent au quotidien pour l’intégration des demandeurs d’asile. Leur travail est remarquable, mais l’Etat doit aussi prendre sa part dans l’intégration des nouveaux arrivants.
Parce qu’elle répond à l’exigence d’accueillir dignement les nouveaux arrivants, l’apprentissage de la langue méritait un débat sérieux et une place importante dans ce texte.
Vous trouverez ci-dessous les vidéos de mes interventions en séance publique.
Sur l’interdiction de l’enfermement des mineurs :
Sur la formation linguistique des demandeurs d’asile :
Sur la directive Dublin et le double discours du Gouvernement :