Après 4 mois d’auditions nous venons de remettre, avec mon collègue Député Jean-François Mbaye, notre rapport sur la régulation des contrats à durée déterminée d’usage à Elisabeth Borne, Ministre du Travail. 

Le principal objectif de la mission est de permettre la régulation du recours aux contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) au moyen de solutions alternatives, tout en répondant aux fragilités de l’intermittence accentuées par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

La mise en oeuvre des recommandations que nous avons formulées doit permettre la réduction de 20% des embauches en CDDU au bout de trois ans.

Cette réduction doit rompre avec la forte croissance des CDDU depuis 2000, due en grande partie à la tertiarisation de l’économie, à la souplesse d’utilisation du CDDU mais aussi au manque de volontarisme pour encadrer le recours aux CCDU de la part des partenaires sociaux, du législateur et des différents gouvernements depuis 1982.

Nous recommandons dès lors l’adoption de mesures législatives palliant la précarité des parcours professionnels des intermittents et limitant le recours abusif aux CDDU, phénomène reconnu par la plupart des acteurs et personnalités auditionnées. Une telle approche permettrait ainsi de sécuriser la situation des salariés tout en diminuant la pression financière exercée sur l’assurance chômage.

De ce rapport émane 19 recommandations concrètes pour réduire la précarité des intermittents de l’emploi, lutter contre les abus et valoriser les parcours professionnels.

Retrouvez nos 19 propositions