Dépôt d’une proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant

Pour garantir une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans l’ensemble des politiques publiques, je demande, à travers une proposition de loi, que soient créées des délégations aux droits de l’enfant au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Ce texte s’inscrit dans la continuité des deux propositions de loi que j’avais déposées en juillet 2019 et janvier 2022. Il fait également suite à ma demande formulée à la présidente de la commission des affaires sociales en janvier 2021 tendant à créer un groupe d’études sur la protection de l’enfance. Celle-ci fut malheureusement rejetée.

Alors que nous célèbrerons le 20 novembre prochain le 33eme anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, les défis qui sont face à nous sont nombreux : le défi éducatif et la lutte contre les inégalités, l’accès aux soins et la protection des enfants face aux violences qu’ils subissent, le défi culturel, ou encore l’accès au sport.

La création de ces délégations est portée de longue date par un certain nombre d’associations et collectifs, justement parce qu’elle permettrait de réfléchir aux pistes d’amélioration du droit et d’évaluer les politiques publiques.

À l’heure où la pandémie mondiale de Covid-19 a eu des conséquences directes sur l’équilibre et la santé mentale des enfants, aucun angle mort ne peut perdurer. Il nous faut mener une réflexion globale afin d’apporter des réponses adéquates aux problématiques qui sont face à nous.

Cette instance spécifique témoignerait de l’engagement total des parlementaires en faveur des droits de l’enfant, aux côtés du secteur associatif et de l’ensemble de nos concitoyens qui portent ce combat essentiel.